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Adoption de fait
Enfant adopté de fait

Traduction de «fait adopter évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix de la méthode de règlement à adopter fait conjointement par le gouvernement et les requérants

Consensual Approach Between Government and Claimant on Resolution Processes




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs — ça m'a fait sursauter, évidemment —, vous avez dit que, dans les autres provinces, il était plus difficile d'adopter à l'extérieur de la province qu'à l'international.

Further — and this obviously surprises me — you said that, in the other provinces, it was harder to adopt children living in another province than living in another country.


En tant que ministre, vous avez sans doute fait adopter plus de 20 projets de loi, dont la majorité ciblent d'une façon et d'une autre le crime organisé. Évidemment, ces lois entraînent des coûts.

As minister, you've passed probably more than 20 bills, the majority of which deal with organized crime in one fashion or another, and of course there is a cost attached to them.


C'est la première loi que le Parti québécois de 1976 a fait adopter Évidemment, en matière de démocratie il y a de grands moments, mais il y a des moments plus douloureux.

That is the first legislation that the Parti Québécois passed in 1976. Of course, there are great moments in democracy, but there are also painful moments.


Évidemment, nombre d’entre vous ont fait référence à la stratégie de Lisbonne, au besoin croissant de mobilité des travailleurs et aux actions que nous devons entreprendre, comme l’adoption de règles appropriées, en particulier en ce qui concerne la transférabilité des droits à la retraite professionnelle.

Obviously, many of you referred to the Lisbon Strategy, to the increasing need for workers’ mobility and to the action required as a result, for instance adopting appropriate rules precisely in respect of the portability of occupational pension rights.


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Les questions agricoles ont évidemment déjà fait l’objet de textes législatifs qui ont pu être adoptés pour l’essentiel.

The agricultural issues were of course already legislated on previously and could essentially be imported into the new regulation.


S’agissant de la possibilité d’adopter des dispositions juridiques contraignantes dans ce domaine, la Commission a considéré à l’époque qu’aucune mesure législative n’était nécessaire à l’échelon communautaire, bien que les États membres aient évidemment le droit d’adopter des dispositions réglementaires appropriées à l’échelon national (comme certains États membres l’ont d’ailleurs fait lors du précédent passage à l’euro).

As regards the possibility to adopt binding legal provisions in this area, the Commission considered at the time that no legislative measures were necessary at Community level, although Member States were obviously entitled to enact appropriate regulatory provisions at national level (as some Member States did during the previous changeover to the euro).


Il aurait évidemment été bon d’adopter ce rapport au cours de cette législature, mais nous devons accepter ce qui ne peut pas être fait et, si nous parvenons à l’adopter en septembre ou octobre, ce ne sera pas si mal.

It would, of course, have been nice to pass this in the present legislative period, but we have to accept what cannot be done, and, if we manage to do this in September or October, that will not be too bad.


- il n'incombe nullement à la Commission de fixer les conditions régissant l'adoption d'une décision relevant de la libre appréciation du Conseil; à tout le moins pourrait‑elle tenter d'indiquer dans quelles conditions elle prendrait l'initiative en vertu de la faculté qui lui est conférée par l'article 7; mais elle ne le fait pas car bien évidemment ce serait se livrer à de simples spéculations sur des faits futurs impossibles à prévoir.

The Commission is not in a position to set conditions permitting the taking of a decision which is at the complete discretion of the Council; at most, it could try to set out the circumstances in which it would take an initiative under the power granted to it by Article 7, but it has not in fact done so, since clearly these would be mere speculations about future facts which are impossible to predict.


Il a fait adopter la loi et tout cela c'était évidemment à l'encontre, vous ne savez pas ce que c'était, de tout le clergé, de tout ce qu'on avait de «nationaleux» dans la province de Québec.

He did all that despite the opposition of the clergy and the whole nationalist element in the Province of Quebec.


- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compt ...[+++]

- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisati ...[+++]




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Date index: 2022-10-02
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