Vertaling van "fait adopter trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fil plus gros fait de trois brins
3-ply heavier spun yarn [ three-ply heavier spun yarn ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées
require for adoption a three-quarters majority of the votes cast

Choix de la méthode de règlement à adopter fait conjointement par le gouvernement et les requérants
Consensual Approach Between Government and Claimant on Resolution Processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant la dernière année, nous avons également fait adopter trois règlements, six autres en sont à diverses étapes d'élaboration; effectué quatre examens majeurs des politiques et des opérations du gouvernement; créé ou révisé cinq instruments ou guides de politiques, plusieurs autres étant en cours d'examen; fait procéder à sept nominations par le gouverneur en conseil et créé deux nouveaux organismes de surveillance; fait ratifier un traité international majeur.
Over the last 12 months, we have also adopted three sets of regulations, with six more sets of regulations at various stages of development; received the results of four major reviews of government policies and operation; created or revised five policy instruments or guides with several more underway; made seven Governor-in-Council appointments and established two new oversight bodies; and ratified a major international treaty.

Ils avaient fait adopter trois motions d'attribution du temps avant la pause estivale.
We had three time allocation motions prior to the summer break.

Cinquième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où, (i) la partie requérante n’aurait jamais fait l’objet de la moindre enquête judiciaire sur le fondement de détournement de fonds publics; (ii) les comportements de M. Ezz constitueraient des agissements normaux de la vie des affaires et ne sauraient dès lors être considérés comme des détournements de fonds publics, et (ii) au moment de l’adoption de la décision 2014/153, le Conseil n’aurait pas tenu compte du fait que, trois ans après l’adoption des premières mesures, la situation juridique de M. Ezz demeurerait pour le moins incertaine.
Fifth plea in law, alleging a manifest error of assessment, in that (i) the applicant was never subject to any judicial investigation for misappropriation of State funds; (ii) the behaviour of Mr Ezz constitutes normal activities in the course of trade and therefore cannot be regarded as misappropriation of State funds; and (iii) at the time of the adoption of Decision 2014/153, the Council did not take account of the fact that, three years after the adoption of the first measures, Mr Ezz’s legal position remains, at the very least, uncertain.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Depuis 2005, pour paralyser complètement ou mettre hors d'état de fonctionner des groupes de la société civile indépendants, le parti au pouvoir a fait adopter trois lois particulièrement draconiennes.
Since 2005, in order to fully paralyze or disable the functioning of an independent civic society, the ruling party has passed three extremely Draconian laws.

À ce jour, l'association a fait adopter trois lois au Québec.
To date, the association has managed to get three pieces of legislation passed in Quebec.

5. Dès que possible après l'adoption d'une mesure d'aide exceptionnelle, et en tout état de cause dans un délai de trois mois après cette adoption, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil en donnant un aperçu de la nature, du contexte et de la justification de la mesure adoptée, y compris pour ce qui est de sa complémentarité avec la réponse actuelle ou prévue par l'Union.
5. As soon as possible following the adoption of an exceptional assistance measure, and in any case within three months thereof, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council, giving an overview of the nature, context and rationale of the measure adopted, including the complementarity of that measure with the ongoing and planned Union response.

Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.
In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.

Le Royaume-Uni fait aussi valoir que NR n’a pas adopté de stratégie agressive, en termes de prix, pour ses produits dans le segment des dépôts des particuliers, comme en atteste le fait que NR ne s’est pas classé parmi les trois premiers dans les tableaux des produits d’épargne sur Moneyfacts depuis l’introduction de la charte concurrentielle.
The United Kingdom also submits that NR has not followed an aggressive pricing strategy in its retail deposit products, evidenced by the fact that NR has not ranked within the top 3 in the Moneyfacts savings tables since the Competitive Framework was introduced.

Le Conseil de sécurité a en fait adopté trois résolutions sur le Kosovo: le 31 mars 1998, le 23 septembre 1998 et le 24 octobre 1998.
The Security Council did in fact adopt three resolutions on Kosovo: on March 31, 1998, September 23, 1998, and October 24, 1998.