Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fromage bien fait
Responsabilité du fait d'un bien
Responsabilité du fait des biens

Traduction de «fait acceptable bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


bien dire fait rire, bien faire fait taire

action speaks louder than words


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


À s'entraider, on se fait du bien!

Thanks to you, it works for all of us!


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les gens ne veulent pas nous rencontrer, c'est tout à fait acceptable, bien entendu.

If people don't want it, that's quite all right, obviously.


Le règlement (CE) no 428/2009 dispose que la liste des biens à double usage énoncée à l’annexe I dudit règlement est mise à jour dans le respect des obligations et des engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la ma ...[+++]

Regulation (EC) No 428/2009 provides for the list of dual-use items set out in Annex I to that Regulation to be updated in conformity with the relevant obligations and commitments, and any modifications thereto, that Member States have accepted as members of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, or by ratification of relevant international treaties.


La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, n ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for ...[+++]


La sécurité humaine, le bien-être des animaux et le commerce ont tout à gagner d’une conception commune de l’évaluation de la sécurité des cosmétiques et de l’acceptation commune de méthodes substitutives, mais la coopération s’impose aussi du fait que les difficultés scientifiques à surmonter sont beaucoup trop importantes pour être affrontées par une seule région.

A common understanding of the safety assessment for cosmetics and acceptance of alternative methods will improve human safety, help animal welfare and trade, but cooperation is also a must because the underlying scientific challenges are far too big to be shouldered by one region alone.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il est généralement accepté que les députés ont besoin de communiquer avec les ministres pour s’acquitter de leurs fonctions parlementaires, mais il est tout aussi vrai qu’il existe une variété de moyens bien connus et tout à fait acceptables d’engager de telles communications.

It is well understood that members need access to ministers to fulfill their parliamentary functions but it is equally true that there are various well-known, entirely acceptable avenues available to secure such access.


M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, je suis persuadé que vous savez aussi bien que moi qu'il est tout à fait acceptable d'utiliser l'expression « induire en erreur », mais qu'il est interdit par contre de laisser entendre que cela a été fait délibérément.

Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I am sure you are well aware as we are that it is quite permissible to use the term “misleading”, but you cannot impugn that it was deliberate.


La détermination de la gamme acceptable est compliquée par le fait que les conditions optimales ne sont pas bien définies pour plusieurs espèces et par le fait que les exigences des espèces de poissons peuvent changer en fonction des étapes du développement — pour les larves, les jeunes, les adultes — ou en fonction des différents statuts physiologiques — métamorphose, frai, alimentation ou situations expérimentales précédentes.

The definition of acceptable range is complicated in that optimum conditions are not well defined for many species and that the requirements of individual species may vary between different life-stages e.g larvae, juveniles, adults or according to physiological status for example metamorphosis, spawning, feeding, previous history of exposure.


Lorsqu’un fournisseur de biens ou un prestataire de services exige que, pour l’acceptation d’un paiement par carte de crédit ou de débit, le client paie un montant à lui-même ou à une autre entreprise, et lorsque le prix total à payer par ce client reste inchangé, quel que soit le mode de paiement, ce montant fait partie intégrante de la base d’imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services conformément à l’art ...[+++]

Where a supplier of goods or services, as a condition of accepting payment by credit or debit card, requires the customer to pay an amount to himself or another undertaking, and where the total price payable by that customer is unaffected irrespective of how payment is accepted, that amount shall constitute an integral part of the taxable amount for the supply of the goods or services, under Article 11 of Directive 77/388/EEC.


Bref, c'est une utilisation tout à fait acceptable, bien que non cruciale, des fonds publics et cela n'aurait jamais dû soulever une telle controverse.

It is, in short, a perfectly acceptable, if hardly vital, use of public funds, and should never have become a subject of controversy.


En prenant cette décision, la Commission a tenu compte du fait que, bien que l'aide dépasse le montant normalement accepté par la Commission pour les investissements en dehors des régions de l'objectif 1, les nouveaux Länder auront le statut de régions de l'objectif 1 à compter du 1er janvier 1994.

In taking this decision the Commission has taken account that, although the aid exceeds the intensity normally accepted by the Commission for investments outside objective 1 regions, the new Länder have the objective 1 status from 1 January 1994.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

fait acceptable bien ->

Date index: 2022-04-20
w