Traduction de «faisant un usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Développement interactif avancé d'applications faisant un usage intensif de données | AIDA [Abbr.]
Advanced interactive development of data-intensive applications | AIDA [Abbr.]

système du service fixe par satellite faisant usage de satellites passifs
passive fixed-satellite system

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'introduction d'une mesure qui garantit à un assujetti faisant un usage non professionnel occasionnel d'un véhicule enregistré pour un usage professionnel de ne pas se voir retirer le droit de déduire la TVA en amont due pour ce véhicule est cohérente avec les règles générales prévues en matière de déduction par la directive 2006/112/CE.
Allowing a measure which ensures that a taxable person who makes occasional non-business use of a vehicle registered for business purposes is not deprived of the full right to deduct the input VAT on that vehicle is consistent with the general rules on deduction as laid down by Directive 2006/112/EC.

(3) Le rapport préparé en application du paragraphe (2) fait état de la mesure dans laquelle le projet de loi qu’il vise entraînerait, s’il devenait loi, un effet significatif sur les estimations du plus récent rapport établi en application du paragraphe (1) en faisant usage de la base et des postulats actuariels qui ont été utilisés dans ce rapport et en faisant aussi usage d’une autre base et d’autres postulats actuariels si l’actuaire en chef est d’avis que cette autre base et ces autres postulats permettront de mieux tenir compte de l’évolution des contextes démographique ou économique depuis l’établissement du plus récent rapport établi en application du paragraphe (1).
(3) A report that is prepared under subsection (2) in respect of a Bill shall set out the extent to which the Bill would, if enacted by Parliament, materially affect any of the estimates contained in the most recent report made under subsection (1), using the same actuarial assumptions and basis that were used in that report and using, in addition, other actuarial assumptions and another basis if the Chief Actuary is of the opinion that these other actuarial assumptions and the other basis more accurately reflect a change in demographic or economic circumstances since the most recent report made under subsection (1) was prepared.

la Commission devrait mieux évaluer le caractère raisonnable des coûts de personnel déclarés, en particulier pour les projets comparables, en faisant meilleur usage des informations recueillies pendant la phase de surveillance.
The Commission should improve its assessment of the reasonableness of claimed personnel costs, particularly for comparable projects, by making better use of information collected during the monitoring phase.

L'UE intégrera la RRC dans sa coopération au développement, ses interventions humanitaires et ses opérations de relèvement, en faisant pleinement usage des meilleurs outils et pratiques d'intégration élaborés par la Commission et les différents États membres, y compris ceux concernant l'environnement, le changement climatique et la protection civile.
The EU will integrate DRR into EU development cooperation, humanitarian response and recovery efforts, making full use of best integration practice and tools developed by the Commission and individual Member States, including those for the environment and climate change and civil protection authorities.

En outre, comme il ressort de sa Communication du 10 mai 2006, la Commission est d'avis que c’est en faisant pleinement usage des traités actuels que l’on créera les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux du programme de La Haye et que l’on permettra sa mise en œuvre complète .
Moreover, as stated in its Communication of 10 May 2006, it is the Commission's view that the maximum use of the current Treaties will set in place the conditions necessary for reaching the ambitious goals contained in The Hague Programme and allow its full implementation .

- développant des mesures incitatives et faisant meilleur usage pour stimuler la recherche et développements privés;
- developing and making better use of incentives to leverage private R

En faisant pleinement usage des ressources offertes par le traité, la Commission pourrait également formuler des propositions pour progresser en direction des objectifs de l'Union au moyen d'une coopération renforcée.
In making full use of the Treaty, the Commission could also make proposals to take the Union's objectives forward through enhanced co-operation.

Dans le cas contraire, la Commission est décidée à trouver d'autres moyens pour renforcer la concurrence dans le secteur des transports aériens en faisant notamment usage des pouvoirs directs que lui confère le Traité de Rome.
If this proves impossible the Commission is determined to find other ways of strengthening competition in the air transport sector and in particular to use the direct powers entrusted to it in the Treaty of Rome.

Le programme prévoit des aides pour la recherche fondamentale, la recherche industrielle de base et la recherche-développement appliquée, en vue d'encourager le développement et l'utilisation de technologies et de techniques faisant un usage efficace de l'énergie.
The programme aids fundamental, basic industrial, applied research and development to encourage the development and take up of energy efficient technologies and techniques.

- Aide d'Etat n° NN57/93 - ROYAUME-UNI - Programme pour le développement de l'efficacité énergétique La Commission a approuvé le refinancement, pour les exercices budgétaires 1989-90 à 1993-94, d'un régime britannique qui encourage le développement de techniques et de technologies faisant un usage efficace de l'énergie.
- State Aid No NN57/93 - UNITED KINGDOM - Energy Efficiency Best Practice Programme The Commission has approved the refinancing, for the UK financial years 1989-9O to 1993-94, of a United Kingdom scheme which encourages the development of energy efficient technologies and techniques.