Traduction de «faisant supporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur faisant l'objet de l'option [ valeur sous option | titre sous-jacent | valeur-support ]
underlying security

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette fragmentation empêche l’Europe de réaliser tout son potentiel en matière de recherche et d’innovation, tout en faisant supporter un coût énorme aux Européens en tant que contribuables, consommateurs et citoyens: |
Fragmentation prevents Europe from fulfilling its research and innovation potential, at a huge cost to Europeans as taxpayers, consumers, and citizens: |

des coûts opérationnels supportés pour assurer un contrôle renforcé des stocks faisant l’objet de programmes spécifiques de contrôle et d’inspection établis conformément à l’article 95 du règlement (CE) no 1224/2009 et sous réserve d’une coordination du contrôle conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 768/2005 du Conseil
operational costs incurred in carrying out more stringent control for stocks subject to specific control and inspection programmes established in accordance with Article 95 of Regulation (EC) No 1224/2009 and subject to control coordination in accordance with Article 15 of Council Regulation (EC) No 768/2005

Par conséquent, les travailleurs peuvent également supporter une partie des coûts, par exemple en faisant l'investissement de leur temps.
Therefore, workers may also bear some of the costs, for example by investing their time.

L’aide juridictionnelle devrait couvrir les coûts de la défense et les frais de procédure supportés par les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales et par les personnes faisant l'objet d'une procédure relative au mandat d’arrêt européen.
The funding should cover the costs of the defence and the proceedings for suspects or accused persons in criminal proceedings and requested persons in European arrest warrant proceedings.

10. considère que le fait de favoriser éventuellement le transport ferroviaire de voyageurs en en faisant supporter le poids au transport ferroviaire de marchandises par l'application de péages d'infrastructures très élevés est un facteur qui affecte négativement la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises; attire l'attention sur le fait que ce comportement des entreprises ferroviaires est la conséquence directe de l'insuffisance des dotations financières accordées par les États membres aux entreprises; demande dès lors à la Commission d'engager toutes les démarches juridiques nécessaires pour faire cesser cette pratique;
10. Recognises that the option of giving preference to passenger rail transport at the expense of rail freight transport through very high route pricing is a factor which negatively affects the competitiveness of rail freight transport; notes that such action by rail undertakings is a direct result of the under-funding of these undertakings by the Member States; calls, therefore, on the Commission to take all legal steps to prevent this practice;

11. considère que le fait de favoriser éventuellement le transport ferroviaire de voyageurs en en faisant supporter le poids au transport ferroviaire de marchandises par l'application de péages d'infrastructures très élevés est un facteur qui affecte négativement la compétitivité du transport ferroviaire de marchandises; attire l'attention sur le fait que ce comportement des entreprises ferroviaires est la conséquence directe de l'insuffisance des dotations financières accordées par les États membres aux entreprises; demande dès lors à la Commission d'engager toutes les démarches juridiques nécessaires pour faire cesser cette pratique;
11. Recognises that the option of giving preference to passenger rail transport at the expense of rail freight transport through very high route pricing is a factor which negatively affects the competitiveness of rail freight transport; notes that such action by rail undertakings is a direct result of the under-funding of these undertakings by the Member States; calls, therefore, on the Commission to take all legal steps to prevent this practice;

Dans ce cas, l’État ou les États membres représentés ou l’État ou les États membres concernés veillent à ce que les données électroniques soient transmises physiquement sur un support électronique, entièrement sous forme chiffrée, par les autorités de l’État membre représentant aux autorités de l’État ou des États membres représentés ou par le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire aux autorités de l’État ou des États membres concernés via un agent consulaire d’un État membre ou, lorsque ce type de transmission nécessiterait des mesures disproportionnées ou déraisonnables, dans d’autres conditions sécurisées, par exemple en faisant appel à des opérateurs établis ayant l’expérience du transport de documents et de données sensibles dans le pays tiers concerné.
In such a case, the represented Member State(s) or the Member State(s) concerned shall ensure that the electronic data are transferred physically in fully encrypted form on an electronic storage medium from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member State(s) concerned by a consular officer of a Member State or, where such a transfer would require disproportionate or unreasonable measures to be taken, in another safe and secure way, for example by using established operators experienced in transporting sensitive documents and data in the third country concerned.

5. met l'accent sur le fait que cela suscite des questions plus générales sur la conception même du FEM, en tant qu'outil n'offrant que des mesures ponctuelles en faveur des travailleurs atteints par la mondialisation; fait remarquer que plusieurs cas dans le passé laissent penser que les employeurs n'hésitent pas à se reposer sur le FEM pour prendre entièrement en charge la responsabilité sociale des entreprises à l'égard de leurs salariés en exonérant celles-ci des coûts sociaux entraînés par les fermetures d'usine et leur délocalisation tout en en faisant supporter le poids aux contribuables européens;
5. Highlights that this provokes more general questions about the very conception of the EGF as a tool for providing “one-off-measures” to workers negatively affected by globalisation; points out that several cases in the past seem to indicate that the employers may rely on the EGF to take full responsibility for the companies’ social responsibility for their workers, exempting them from the social costs of plant closures and de-localisation and burdening these on the European taxpayers instead.

Les réductions d’accises mises en œuvre par les Etats membres peuvent être modulées en fonction de l’évolution des cours des matières premières pétrolières et agricoles, des coûts industriels, et de la valeur économique attribuée aux externalités des filières pétrolières, afin que lesdites réductions reflètent autant que possible la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.
The reduction in excise duty applied by Member States may be adjusted to take account of changes in oil and agricultural raw material prices, industrial costs and the economic value attributed to external costs in the oil sector, to ensure that these reductions reflect economic reality as far as possible by making the oil sector bear the external costs chargeable to it.

Les biocarburants étant soumis à taxation en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, une différenciation adéquate des taux d’accises permettrait le développement des filières biocarburants en atténuant le surcoût de production de ces produits vis-à-vis des carburants et combustibles fossiles et en rétablissant la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.
As biofuels are subject to taxation under Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils , appropriate differentiation of excise rates would contribute to the development of the biofuel industry by lowering the high cost of producing biofuels as compared to fossil fuels, and by restoring economic reality by making the oil sector bear the external costs chargeable to it.