Vertaling van "faisant sienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terre de Sienne calcinée [ terre de Sienne brûlée | sienne brûlée ]
burnt sienna

hypoxanthite [ terre de Sienne | terre de Sienne naturelle | terre de sienne ]
sienna [ sienna earth ]

sienne | terre de Sienne
sienna

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- à souligner l’importance des avantages sociaux que le marché unique peut apporter en termes d’opportunité, d’accès et de solidarité en faisant sienne l’approche définie dans le document d’orientation qui accompagne la présente communication.
- Highlight the importance of the social benefits in terms of opportunities, access and solidarity which can flow from the single market by endorsing the approach set out in the vision paper which accompanies this Communication.

1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;
1. Adopts its position at first reading, taking over the Commission proposal as adapted to the recommendations of the Consultative Working Party of the legal services of the European Parliament, the Council and the Commission;

La commission de la culture et de l'éducation invite la commission de l'emploi et des affaires sociales, compétente au fond, à proposer que le Parlement européen arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.
The Committee on Culture and Education calls on the Committee on Employment and Social Affairs, as the committee responsible, to propose that Parliament adopts its position at first reading taking over the Commission proposal.

La commission de l'agriculture et du développement rural invite la commission du commerce international, compétente au fond, à proposer que le Parlement arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.
The Committee on Agriculture and Rural Development calls on the Committee on International Trade, as the committee responsible, to propose that Parliament adopts its position at first reading taking over the Commission proposal.

1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;
1. Adopts its position at first reading, taking over the Commission proposal;

Cette dernière vise à déterminer les risques connus pesant sur la sécurité, à définir des mesures de sécurité permettant de ramener ces risques à un niveau acceptable conformément aux principes de base et aux normes minimales énoncés dans la présente consigne de sécurité et à appliquer ces mesures en faisant sienne la notion de défense en profondeur, définie dans la consigne de sécurité 3.
That process shall be aimed at determining known security risks, at defining security measures to reduce such risks to an acceptable level in accordance with the basic principles and minimum standards set out in this security notice, and at applying those measures in line with the concept of defence in depth as defined in security notice 3.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonbons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique de ces produits.
In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied for are not sufficiently different from those of the basic shapes commonly used for sweet wrappers, and that the wrappers in dispute come naturally to mind as a typical wrapper shape for those goods.

Faisant sienne cette maxime d'Adenauer, il l'a constamment mise en pratique à travers sa pensée et son action.
He made Adenauer's maxim his own.