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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Expert faisant partie de l'administration
Expert ne faisant pas partie de l'administration
Experte faisant partie de l'administration
Experte ne faisant pas partie de l'administration
Fournitures nécessaires
Jugement de principe
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité
SCIENCE
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société visée

Vertaling van "faisant pas nécessairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration

outside expert | external expert


expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration

in-house expert | internal expert
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, nous proposons comme mécanisme un règlement qui pourrait être élaboré par le conseil de bande pour englober d'autres types de projets ne faisant pas nécessairement l'objet d'une décision fédérale.

Secondly, we're trying to offer the means of a regulation that could be developed by the band council to cover off perhaps other types of projects that would not necessarily be subject to a federal decision.


Il témoigne de notre ferme volonté de renforcer l'économie des collectivités rurales en faisant le nécessaire pour que les politiques et les programmes fédéraux en favorisent le développement.

It demonstrates our commitment to building stronger rural communities by ensuring that federal policies and programs support community development.


Mais le législateur doit, ce faisant, examiner nécessairement la question des coûts, tout comme la Commission des droits de la personne le fait également.

But inevitably as Parliament deals with these things, it must look at cost factors, as must the Human Rights Commission from time to time.


C'est ce qui arrive en temps de crise: nous réagissons à la crise en faisant le nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens, voilà tout.

That's what we do in a crisis. We respond to the crisis and we do what has to be done to ensure the safety of Canadians.


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veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their h ...[+++]


Il s’agit aujourd’hui de nous concentrer sur notre objectif principal, qui est de conserver sa place de leader mondial à ce secteur d’activités européen, en simplifiant la législation communautaire, en faisant le nécessaire pour assurer sa compatibilité avec d’autres politiques européennes de développement, en travaillant à la reconnaissance du produit, à la proportionnalité des produits et à la cohésion de toutes les régions viticoles.

What we need to focus on today in this review is the objective of keeping the European sector at the top of the world league, the simplification of Community legislation, compatibility with other European development policies, product recognition, the proportionality of products and the cohesion of all wine-growing areas.


Nous nous comportons de façon responsable en posant la question et en faisant le nécessaire pour y répondre.

We are doing the responsible thing by asking that question and working toward what we think is an answer to that.


Je voudrais demander au président en exercice premièrement s’il apprécie le travail de ces organisations et deuxièmement, s’il soutiendrait le Conseil en faisant le nécessaire dans le cadre de toute révision du règlement pour que de telles organisations puissent continuer à fournir cet important service à la société.

I should like to ask the President-in-Office, firstly, if he values the work of such organisations, and secondly, if so, whether he would support the Council doing what is necessary in any revision of the regulation so that such organisations may continue to perform this important service to society.


(11) Le plan final de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, adopté le 2 septembre 2002, engage les pays signataires, en ce compris l'UE, à consentir des efforts pour accroître sensiblement la part mondiale des sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique, créer des conditions égales pour les ressources énergétiques renouvelables par rapport aux autres sources d'énergie, promouvoir une expansion des activités de recherche-développement concernant les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies plus propres faisant ...[+++]

(11) The "Final Implementation Plan" of the World Summit on Sustainable Development, agreed on 2 September 2002, committed the signatory countries, including the EU, to making efforts to increase substantially the global share of renewable energy sources in the energy mix, create a level playing field for renewable energy sources with respect to other energy sources, promote increased research and development in renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, and provide developing countries with financial resources to develop energy expertise, including renewable energy sources, en ...[+++]


(7 quarter) Le "plan final de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable", adopté le 2 septembre 2002, engage les pays signataires, en ce compris l'UE, à consentir des efforts pour accroître sensiblement la part mondiale des sources d'énergie renouvelables dans l'offre énergétique, créer des conditions égales pour les ressources énergétiques renouvelables par rapport aux autres sources d'énergie, promouvoir une expansion des activités de recherche‑développement concernant les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies propres faisant ...[+++]

(7 c) The 'Final Implementation Plan' of the World Summit on Sustainable Development, agreed on 2 September 2002, committed the signatory countries, including the EU, to making efforts to increase substantially the global share of renewable energy sources in the energy mix, create a level playing field for renewable energy sources with respect to other energy sources, promote increased research and development in renewable energy sources, energy efficiency and cleaner conventional fuel technologies, and provide developing countries with financial resources to develop energy expertise, including renewable energy sources, ener ...[+++]


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