Vertaling van "faisant partie du groupe rag aktiengesellschaft " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises
entities forming part of a group of enterprises

réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]
control group refugee

état ne faisant partie d'aucun groupe
non-grouped State

employé ne faisant pas partie du groupe de la direction [ employée ne faisant pas partie du groupe de la direction ]
non-EX

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence de règles comptables propres aux concessions, dès 1946, EDF a considéré qu'elle était propriétaire des biens faisant partie du RAG et inscrit ces biens à l'actif de son bilan.
In the absence of specific accounting rules for concessions, as early as 1946 EDF considered that it was the owner of the assets comprising the RAG and included those assets in its balance sheet.

En règle générale, les plans de résolution de groupe devraient être élaborés pour l'ensemble du groupe et préciser les mesures concernant l'entreprise mère et chacune des filiales faisant partie du groupe.
It should be the general rule that the group resolution plans are prepared for the group as a whole and identify measures in relation to a parent undertaking as well as all individual subsidiaries that are part of a group.

4. Les plans de redressement de groupe ont pour objectif de stabiliser l’ensemble du groupe, ou tout établissement en faisant partie, lorsqu’il est en difficulté, de manière à réduire ou supprimer les causes de ces difficultés et à rétablir la position financière du groupe ou de l’établissement en cause, en tenant compte, parallèlement, de la position financière des autres entités du groupe.
4. The group recovery plan shall aim to achieve the stabilisation of the group as a whole, or any institution of the group, when it is in a situation of stress so as to address or remove the causes of the distress and restore the financial position of the group or the institution in question, at the same time taking into account the financial position of other group entities.

1. Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
1. Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

(38) Le gouvernement allemand s'engage à ce que les réductions de production visées aux considérants 36 et 37 soient mises en oeuvre dans le plus strict respect des dispositions de la décision n° 3632/93/CECA par l'unique exploitant houiller en Allemagne, Deutsche Steinkohle AG faisant partie du groupe RAG Aktiengesellschaft.
(38) The German Government undertakes to ensure that the reductions in production referred to in recitals 36 and 37 above are carried out in strict compliance with the provisions of Decision No 3632/93/ECSC by the sole coalmining undertaking in Germany, Deutsche Steinkohle AG, which forms part of the RAG Aktiengesellschaft Group.

Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.
Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

Les États membres les adaptent également à l'article 47, paragraphe 2, et à l'article 48, paragraphe 3, pour les demandes d'inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d'un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 47(2) and Article 48(3) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.