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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Départements procédant à un échange de vues
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à vérifier
Expert faisant partie de l'administration
Expert ne faisant pas partie de l'administration
Experte faisant partie de l'administration
Experte ne faisant pas partie de l'administration
Jugement de principe
Navire faisant route
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Station sur navire faisant route

Vertaling van "faisant part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration

in-house expert | internal expert


partements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration

outside expert | external expert


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont par ailleurs adopté une déclaration faisant part de leur intention de préparer, en différents groupes, les premiers projets collaboratifs au titre de la CSP, visés à l’annexe de la déclaration.

On 11 December 2017, Member States that participate in PESCO also adopted a Declaration expressing their intention to prepare, in different groupings, the first collaborative PESCO projects as set out in the Annex to the Declaration.


De plus, le 5e PC de RDT soutient un certain nombre de réseaux, comme le réseau OPET et le réseau Énergie houlomotrice, qui, en faisant part de leur expérience, contribuent à stimuler les marchés des SER et à accélérer leur développement.

In addition, the 5th RTD FP supports a number of networks, which contribute their shared experience to stimulate RES markets and to accelerate their growth, for example the OPET network and the Wave Energy Network.


Une autre proposition législative est en préparation, notamment une directive faisant part d'un paquet de contrôle (voir paragraphe 5.1.1 plus haut), qui a pour but d'améliorer l'application des règles sociales, traitant du temps de conduite, de repos et de travail [46].

Another legislative proposal is in preparation, namely a Directive which is part of the package of controls (see Section 5.1.1 above) aimed at improving the application of the social provisions dealing with driving and rest periods and working hours [46].


Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.

Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.


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Dans l’un ou l’autre des cas prévus aux alinéas a), b) et c), le responsable de l’institution fédérale envoie à la personne qui a fait la demande, dans les trente jours suivant sa réception, un avis de prorogation de délai, en lui faisant part de son droit de déposer une plainte à ce propos auprès du Commissaire à l’information; dans les cas prévus aux alinéas a) et b), il lui fait aussi part du nouveau délai.

by giving notice of the extension and, in the circumstances set out in paragraph (a) or (b), the length of the extension, to the person who made the request within thirty days after the request is received, which notice shall contain a statement that the person has a right to make a complaint to the Information Commissioner about the extension.


J'espère que j'ai su aider les gens en leur faisant part de mon expérience personnelle et en leur faisant connaître une façon sensée de faire d'un couple une famille.

I hope I have helped people along the way with my personal experience and a common sense approach to making a couple a family.


Je me fais un plaisir d'aborder d'autres questions soulevées dans notre rapport, mais je voudrais terminer mon exposé en vous faisant part d'une inquiétude que nous avons par rapport à certains arguments que vous avez entendus de la part du gouvernement qui tentait de justifier ses politiques.

I am happy to talk about a number of other issues we raise in our report, but I want to conclude my opening remarks by expressing a concern with some of the arguments we have heard from the government in terms of justifying their policies.


J'encourage les membres du comité à apporter leur aide pour faire en sorte que cette exception essentielle soit intégrée à la loi proposée, en faisant rapport à la Chambre des communes et au Sénat sur cette question, ou en faisant part de vos opinions au Président du Sénat, au Président de la Chambre des communes et à vos collègues.

I would encourage the members of the joint committee to think about how they might help get this exemption incorporated in our legislation, possibly by reporting back to the House of Commons and the Senate on this matter or by otherwise sharing your views with the speakers and your colleagues.


à la désignation, dénomination, présentation et protection de certains produits autres que les vins mousseux, faisant part des indications obligatoires et facultatives, de la langue pouvant être utilisée pour l'étiquetage ainsi que des codes et marques (annexe VII).

the description, designation, presentation and protection of certain products other than sparkling wines, by way of obligatory and optional information, expressed in the language which may be used for labelling, as well as codes and brand names (Annex VII).


«Le mandat d'une force armée québécoise, que celle-ci soit autonome ou associée au reste du Canada, pourrait être orienté en fonction de deux axes complémentaires: la surveillance territoriale et l'ordre public d'une part, les opérations de maintien et d'imposition de la paix, d'autre part» (1600) Un professeur d'études stratégiques du Collège militaire de Saint-Jean ose écrire un document faisant part de la peut-être possibilité d'un Québec souverain.

``The mandate of a Quebec armed force, whether independent or associated with the rest of Canada, could be geared to two secondary responsibilities: first, territorial surveillance and public order; second, peacekeeping and peace enforcement operations (1600) A professor of strategic studies at the Collège militaire de Saint-Jean dares to write a document alluding to the possibility of a sovereign Quebec.


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