Vertaling van "faisant par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faisant partie des installations fixes et équipements de voie
lineside | wayside

méthode de mesure de la distance faisant appel à la voie son et à des flotteurs sous-marins
sound fixing and ranging | SOFAR

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’OIE a ensuite adopté, en mai 2005, avec le soutien de la Communauté, des principes et des lignes directrices spécifiques pour le bien-être des animaux faisant l’objet d’échanges internationaux, en particulier en ce qui concerne le transport par voie maritime, par voie terrestre et par voie aérienne, conformément au titre 3.7 du code sanitaire pour les animaux terrestres.
With the support of the Community, the OIE subsequently adopted, in May 2005, principles and specific guidelines for the welfare of animals subject to international trade, and in particular in relation to sea, land and air transport, as Section 3.7 of the Terrestrial Animal Health Code.

Il y aurait une condition à cette offre faite à tous, à savoir que les employés donnent à la direction liberté absolue pour faire de cette ligne aérienne la meilleure de la planète, dont les seules limites seraient les considérations relatives à la sécurité; la préservation des salaires et avantages sociaux dans le respect des conventions collectives actuelles; l'élimination de 5 000 emplois; aucun licenciement; la rationalisation du travail se faisant par voie de consensus; l'assentiment des actionnaires d'Air Canada; permettre à AMR de conserver ses marchés de service avec une entité canadienne, nommément Lignes aériennes Canadien, qui restera une filiale de la nouvelle entreprise; AMR devrait aussi avoir un siège au conseil d'administration de Lignes aériennes Canadien, mais sans actions ordinaires ou droit de veto; et AMR devrait accepter d'être traité comme tout autre créancier dans la restructuration des finances de l'entreprise, avant ou après le constat d'insolvabilité, peu importe ce que décidera AMR—et sa décision sera dans l'intérêt public aussi bien que dans l'intérêt d'AMR, les deux, à mon avis, étant intimement liés—et enfin, le gouvernement devra donner son accord et adopter des règlements, dans le respect de l'intérêt public.
The offer to all concerned is conditional on employees giving management unfettered freedom to transform the airlines into the planet's best, subject to protection of safety; preservation of wages and benefits as per collective agreements; 5,000 positions immediately eliminated; no lay-offs, the rationalization of labour occurring by consensus; shareholders of Air Canada agreeing; accommodating AMR, that it may retain its service agreements with a Canadian entity, namely Canadian Airlines, which will remain a subsidiary of the new company; AMR also subject to having a seat on the board of directors for Canadian, although no common share equity stake or veto power; and AMR's agreeing to be treated like all other creditors in the financial restructuring, done pre-insolvency or after, whatever it is that AMR decides—and what it decides will be in the public interest as well as AMR's best interest, the two, I suggest, being co-related—and lastly, government regulation and concurrence, respecting the public interest.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

On affirmait pouvoir améliorer le système de transport de passagers par rail au Canada en faisant emprunter la voie du CN aux trains de passagers et à ceux transportant des marchandises qui doivent être livrées rapidement, tandis que les trains faisant des livraisons urgentes voyageraient sur la voie du CP.
He said that we could strengthen our railway passenger transport system by using the CN network for passenger trains and rush freight and CP lines for other freight trains.

L’insertion de la clause de résiliation faisant l’objet d’une opération complexe, il doit être loisible à l’agent de contester, par la voie incidente, la légalité de ladite clause, même de portée individuelle, à l’occasion de l’adoption par l’administration de la décision la mettant en œuvre, au stade ultime de l’opération.
As the inclusion of the termination clause forms part of a complex operation, the staff member concerned must be able to challenge indirectly the legality of that clause, even if it is of individual scope, when the administration adopts the decision implementing it at the final stage of the operation.

L’UE offre un accès préférentiel à son marché aux pays en voie de développement selon le schéma suivant : Le Système Généralisé de Préférences (SGP) offre un accès préférentiel à 178 pays en voie de développement Faisant partie du SGP, l’initiative « Tout sauf les Armes » offre aux produits issus des cinquante pays les plus pauvres une exonération des taxes ainsi que des quotas.
The Generalised System of Preferences (GSP) provides preferential access to 178 developing countries. As part of the GSP, the “Everything But Arms” initiative (EBA) provides quota and duty free access for products from the world’s 50 poorest countries.

Conformément à l'agenda de recherche stratégique de la plate-forme technologique européenne sur la nanoélectronique[9], cela stimulera la recherche industriellement pertinente dans un domaine technologiquement mûr, jettera les bases de l’électronique de la prochaine génération et ouvrira la voie à bon nombre de nouvelles applications des TIC tout en faisant progresser la recherche complémentaire dans d’autres domaines thématiques.
In line with the research agenda of the European Technology Platform on Nanoelectronics[9], this will stimulate industrially-relevant research in a technologically mature field, provide the foundation for the next generation of electronics and enable many new ICT applications, whilst drawing on complementary research in other thematic areas.

7". travailleur mobile": tout travailleur faisant partie du personnel roulant ou navigant qui est au service d'une entreprise effectuant des services de transport de passagers ou de marchandises par route, air ou voie navigable.
7". mobile worker" means any worker employed as a member of travelling or flying personnel by an undertaking which operates transport services for passengers or goods by road, air or inland waterway.

M. Fischler a fait remarquer que l'Union européenne s'est engagée sur la voie d'un soutien moins générateur de distorsions des échanges, à la fois par rapport au soutien interne général et par rapport à la mesure globale de soutien (MGS), en faisant passer une partie importante de notre aide interne de la boîte jaune à la boîte bleue, alors que d'autres optaient pour la direction diamétralement opposée.
Fischler pointed out that the EU has moved towards less trade-distorting support both on overall domestic support and on the Aggregate Measure of Support (AMS), shifting a significant part of our domestic support from the amber box to the blue box, while others moved in exactly the opposite direction. He added "But perhaps more important than the past is to look at what is expected for the future.

Ce faisant, le COMECON absorbait quelque 70 % des échanges de produits industriels, 15 % seulement pouvant être vendus aux pays industrialisés, le reste faisant l'objet d'échanges avec les pays en voie de développement.
In this way, Comecon absorbed some 70% of trade in industrial products, with only 15% being sold to the industrialized countries; the remainder was accounted for by developing countries.