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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Employeur distinct
Jugement de principe
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route
Unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct

Vertaling van "faisant la distinction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]

reporting audit unit


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au plus tard le 30 juin de chaque année, à partir de 2019, les États membres qui ont manipulé des lots de salamandres au cours de l'année précédente communiquent à la Commission les informations suivantes portant sur l'année précédente, en faisant une distinction entre les informations relatives aux échanges dans l'Union et celles liées aux introductions dans l'Union de lots de salamandres:

At the latest by 30 June each year, starting from 2019, those Member States which have handled salamander consignments in the previous year, shall submit to the Commission the following information concerning the previous year, differentiating between information related to the intra-Union trade or to introductions of salamander consignments into the Union:


toutes les activités, professionnelles ou autres, en faisant la distinction entre, d’une part, les activités exercées au cours des dix dernières années auxquelles il a été mis fin avant la prise de fonction du membre de la Commission, telles celles de membre du conseil d’administration d’une société, de conseiller ou de consultant, de membre d’une fondation, d’un organisme analogue ou d’un établissement d’enseignement, et, d’autre part, les fonctions de nature honorifique et/ou conférées à vie ou les fonctions qui sont formellement suspendues par effet direct de la loi pendant la durée du mandat de membre de la Commission, lesquelles son ...[+++]

all activities, professional or otherwise, distinguishing between activities engaged in over the last 10 years which ended before the Member took up office, such as company board member, advisor or consultant, member of a foundation or similar body or of an educational institution, and those functions of an honorary nature and/or attributed for life or functions which are formally suspended by direct effect of the law during the Member's mandate, which are maintained while respecting Article 8(2).


—d’indicateurs sur l’emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein, ainsi que d’indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d’activation comme la formation.

—employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.


De même, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas le renouveler constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation et d’un recours dans les délais statutaires.

Likewise, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew it constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint and an action within the periods prescribed in the Staff Regulations.


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21. émet des doutes concernant la distinction entre innovations technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels, produisent des profits transmissibles et ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


21. émet des doutes concernant la distinction entre innovations technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels, produisent des profits transmissibles et ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


21. émet des doutes concernant la distinction entre innovation technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels, produisent des profits transmissibles et ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


La multiplication de sources d'informations ne faisant aucune distinction entre les niveaux d'autorité, la substitution progressive du rapport interpersonnel par une approche indirecte, la formulation de jugements sur la base de sondages d'opinion faisant abstraction de critères d'authenticité, sont autant de facteurs qui finissent par générer de multiples formes de désagrégation, et influencent aussi nos convictions et notre existence.

The huge increase in information sources and the failure to distinguish between their levels of authoritativeness, the progressive replacement of interpersonal relations with a mediated approach and the expression of opinions on the basis of opinion polls which are not founded on fact, are all factors which ultimately lead to various forms of dissociation, which influence our very beliefs and lives.


La négation de leurs droits et de leur dignité est inacceptable mais le rapporteur n’est hélas pas parvenu à rédiger un rapport faisant une distinction entre la pratique religieuse et la place de la religion dans la société d’une part, et le fondamentalisme religieux d’autre part.

Denial of their rights and their dignity is unacceptable, but unfortunately, the rapporteur failed to draft a report which draws a distinction between religious perception and the place of religion in society on the one hand, and religious fundamentalism on the other.


Nous oeuvrerons également en faveur d'une approche équilibrée et rationnelle, faisant la distinction entre les véritables problèmes, qui exigent une solution, et les revendications non fondées.

We shall also strive for a balanced and rational approach, distinguishing between real issues, on which we must act, and false claims.


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