Traduction de «faisant inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

entrer | inscrire | s'inscrire
enter

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]
expense

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]
enumerate

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014.
Additional persons should be included in the list of persons, entities and bodies subject to restrictive measures as set out in Annex I to Regulation (EU) No 208/2014.

3. L'État membre concerné procède sans retard à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces exotiques envahissantes faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union.
3. The Member State concerned shall without delay carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the invasive alien species subject to the emergency measures, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the date of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include that species on the Union list.

Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/119/PESC.
Additional persons should be included in the list of persons, entities and bodies subject to restrictive measures as set out in the Annex to Decision 2014/119/CFSP.

À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de retirer deux personnes et une entité de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et de les inscrire sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de ladite décision.
Following the decision by the United Nations Security Council (UNSC) Committee established pursuant to UNSC Resolution 1737 (2006), two persons and one entity should be removed from the list set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP and included in the list of persons and entities subject to restrictive measures set out in Annex I to that Decision.

Par ailleurs, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Moreover, additional persons and entities should be included in the list of persons and entities subject to restrictive measures as set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Italie a reçu, le 26 février 2002, une demande de Bayer CropScience visant à faire inscrire à l’annexe I de cette directive la substance active bispyribac (aussi appelée bispyribac-sodium, d’après la forme sous laquelle la substance est présente dans la formulation faisant l'objet du dossier).
In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC Italy received on 26 February 2002 an application from Bayer CropScience for the inclusion of the active substance bispyribac (also called bispyribac sodium, according to the form in which the active substance is contained in the representative formulation on which the dossier is based) in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Compte tenu de la gravité de l’atteinte portée aux droits fondamentaux de Daw Aung San Suu Kyi, le Conseil estime qu’il y a lieu d’inscrire les magistrats responsables de ce verdict sur la liste des personnes et entités faisant l’objet d’une interdiction de voyage et d’un gel des avoirs, qui figure à l’annexe II de la position commune 2006/318/PESC.
In view of the gravity of the violation of the fundamental rights of Daw Aung San Suu Kyi, the Council considers it appropriate to include the members of the judiciary responsible for the verdict in the list of persons and entities subject to a travel ban and to an asset freeze set out in Annex II to Common Position 2006/318/CFSP.

Demain, vous pouvez décider d’accorder un ferme soutien parlementaire à la nouvelle Commission et, ce faisant, inscrire une nouvelle victoire au bilan de la démocratie européenne.
Tomorrow you can choose to give strong parliamentary support to the incoming Commission and by doing so you can deliver a further victory for European democracy.

Je pense que le député pourrait obtenir ce renseignement en faisant inscrire une question au Feuilleton.
I think the hon. member would be able to get that information by putting a question on the Order Paper.