Vertaling van "faisant explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'estime que l'on pourrait peut-être élargir, si l'on peut dire, les assises constitutionnelles de l'article 13 en faisant explicitement référence aux objectifs qui sont à l'origine de ce projet de loi, c'est-à-dire au souci de préserver l'équilibre écologique des bassins hydrographiques et d'éviter, à cet égard, les répercussions néfastes du captage de l'eau de ces bassins.
It may be possible to expand the constitutional coverage, if you like, of proposed section 13 by referring explicitly to the objectives that are supposed to animate this bill, namely an ecological concern about water basins and the effect of water removals from water basins.

Quatorze États membres déclarent n’avoir aucune disposition légale nationale explicite érigeant en infraction pénale l’utilisation des services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains (ATBE, CZ, DE, EE, ES, FR, HU, IT, LV, LU, NL, PL, SK).
Fourteen (14) Member States reported having no explicit national legal provisions in place for establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings (ATBE, CZ, DE, EE, ES, FR, HU, IT, LV, LU, NL, PL, SK).

Faisant explicitement référence au rôle essentiel du Conseil européen, Mme Bresso a ajouté que "cette stratégie doit être lancée dès à présent, en ce moment crucial pour la définition des priorités des futurs programmes de financement après 2013, notamment pour la politique de cohésion".
It must be launched right now, at a crucial time for defining priorities on future funding programmes for post-2013, as with cohesion policy”, CoR President Mercedes Bresso emphasised, making explicit reference to the key role of the European Council.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief audit agent s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the final act adversely affecting that staff member must be assessed in the light of the matters of fact and law available to the institution when that response was adopted, expressly or by implication, subject always to the possibility for the institution to supply additional details during the judicial proceedings.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief à la requérante s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution, dans les conditions prévues par la jurisprudence, de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the definitive act adversely affecting the applicant is assessed in the light of the elements of fact and of law available to the institution on the adoption, whether express or implied, of that response, without prejudice to the possibility, for the institution, under the conditions set out by the case-law, to provide supplementary explanations during the contentious stage.

Ce faisant, le juge ne substitue pas son appréciation à celle de l’autorité compétente, selon laquelle la perte de confiance est avérée, mais se limite à contrôler si les faits à l’origine de la décision explicités par l’institution sont matériellement exacts.
In doing so the Court must not substitute its assessment for that of the competent authority, which considers that the loss of trust has been established, but must confine itself to checking whether the facts referred to by the institution on which its decision was based are substantively accurate.

Ces informations doivent comprendre une évaluation de l'impact de ces mesures en faisant explicitement référence aux habitudes des consommateurs, en particulier les enfants et les adolescents.
This information should include an impact assessment with specific reference to consumer habits, and with a particular focus on children and young people.

En février 1994, dans les prévisions supplémentaires accompagnant le budget, on avait promis de supprimer la désormais célèbre échappatoire concernant le Libéria et la Barbade. Il se trouve que, comme par magie, en juin 1994, une nouvelle disposition a été ajoutée à l'avant-projet de loi, ayant pour effet d'exclure la Barbade en faisant explicitement référence à la convention fiscale existante.
In February 1994 the supplementary information that accompanied the budget of that year promised to close the now famous loophole for both Liberia and Barbados, but magically, by June 1994, a new clause was added to the draft legislation that excluded Barbados by referring explicitly to the existing tax treaty.

En faisant explicitement mention de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement, le projet de loi établit un lien net entre le mandat de la commission et les attentes du public à l'égard de celle-ci.
By explicitly referring to health, safety and protection of the environment, the proposed legislation will clearly match the commission's mandate to public expectations of its role.

Le président : Je me permets d'ajouter une note car, même si le sénateur Banks pense avoir bien enfoncé le clou, j'aimerais taper encore une fois dessus en revenant par exemple sur une réponse que vous nous avez donnée aujourd'hui, monsieur Elliott, sur le caractère extraordinaire de la coopération dans les exercices en faisant explicitement référence à Shiprider, qui est un programme concernant les Grands Lacs.
The Chairman: If I could just add as a footnote, because while Senator Banks may think he counter-sunk the point, I would like to bore right through and comment, for example, on an answer you gave us today, Mr. Elliott, where you commented on how great the co-operation was in the exercises going forward, and you made specific reference to Shiprider, which is a program that related to the Great Lakes.