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Question faisant l'objet d'une référence

Vertaling van "faisant clairement référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du «bol à une seule cuillère»

Dish With One Spoon Wampum Belt Covenant


question faisant l'objet d'une référence

matter to be referred


communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence

discovery of matters to be referred
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant clairement référence aux services de confiance qualifiés pour lesquels il est utilisé, pour autant que ces éléments ne changent pas la nature du label ni ne modifient le lien vers les listes de confiance applicables visées à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014.

The trust mark may be associated with graphical or textual elements clearly indicating qualified trust services it is used for, under the condition that they do not change the nature of the EU trust mark for qualified trust services, nor alter the link with the applicable trusted lists referred to under Article 23(2) of the Regulation (EU) No 910/2014.


C'est pourquoi votre rapporteure estime qu'une modification de l'intitulé de la directive faisant clairement référence à la notion de trésor national aurait eu le mérite de clarifier davantage la situation.

For this reason your rapporteur takes the view that amending the title of the directive to include a clear reference to the concept of national treasure would clarify the situation further.


la transparence des procédures de recrutement a été améliorée en précisant dans les avis de vacance le nombre maximum de candidats à inscrire sur une liste de réserve et en faisant clairement référence à la possibilité de recours, ainsi qu'en préparant les questions des examens écrits et des entretiens et leur pondération avant l'examen des candidatures;

the transparency of recruitment procedures has been improved by specifying in vacancy notices the maximum number of candidates to be put on a reserve list and by making a clear reference to the possibility of appeal, as well as by preparing the questions for written tests and interviews and their weightings before the examination of the applications;


- la transparence des procédures de recrutement a été améliorée en précisant dans les avis de vacance le nombre maximum de candidats à inscrire sur une liste de réserve et en faisant clairement référence à la possibilité de recours, ainsi qu'en préparant les questions des examens écrits et des entretiens et leur pondération avant l'examen des candidatures;

- the transparency of recruitment procedures has been improved by specifying in vacancy notices the maximum number of candidates to be put on a reserve list and by making a clear reference to the possibility of appeal, as well as by preparing the questions for written tests and interviews and their weightings before the examination of the applications;


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Il convient d'identifier clairement les propriétés ci-après, y compris, s'il y a lieu, en faisant référence aux méthodes d'essai utilisées et en précisant les unités de mesure et/ou les conditions de référence appropriées.

The following properties shall be clearly identified including, where appropriate, a reference to the test methods used and specification of appropriate units of measurement and/or reference conditions.


En ce qui concerne le trafic aérien, la Commission a adopté en janvier 2008 la communication «sur un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires», qui précise clairement la différence entre «aéronef civil» et «aéronef d’État» en faisant directement référence à la résolution du Parlement européen du 14 février 2007.

As regards air traffic, the Commission in January 2008 adopted the Communication "An Agenda for Sustainable Future in General and Business Aviation", which clarifies the border lines between "civil aircraft" and "state aircraft" making direct reference to the Parliament Resolution of 14 February 2007.


Il convient d’identifier clairement les propriétés suivantes, y compris, le cas échéant, en faisant référence aux méthodes d’essai utilisées et en précisant les unités de mesure et/ou les conditions de référence appropriées.

The following properties shall be clearly identified including, where appropriate, a reference to the test methods used and specification of appropriate units of measurement and/or reference conditions.


Le dialogue dans le domaine économique devra également être poursuivi, faisant clairement référence à l'acquis et, notamment, aux méthodes de coordination de la politique économique appliquées au sein de l'Union.

The dialogue in the economic field will also need to be pursued, with a clear reference to the acquis and in particular the methods of economic policy coordination applied within the EU.


Je voudrais signaler que lors de la rencontre du 2 décembre, à Petersberg, qui avait pour but de confirmer la volonté d'appliquer l’accord de Bonn sur l’Afghanistan, ainsi que de restimuler l'effort de reconstruction de ce pays, nous sommes parvenus à une déclaration faisant clairement référence aux objectifs et au calendrier concernant la mise en œuvre du processus de Bonn en vue de l'élaboration d'une nouvelle constitution et de la tenue d'élections en 2004.

During the Petersberg Conference on 2 December reaffirming the commitment to supporting the Bonn Agreement on Afghanistan and inject new impetus into efforts to rebuild the country, a declaration was issued containing a clear reference to the objectives and timetable for applying the Bonn Process, introducing a new constitution and holding elections in 2004.


Les indications faisant référence au mode de production biologique doivent établir clairement qu'elles concernent un mode de production agricole et doivent être accompagnées d'une mention des ingrédients d'origine agricole visés, à moins que cette mention ne figure clairement dans la liste des ingrédients; »

Ôhe indications referring to organic production methods must make it clear that they relate to a method of agricultural production and must be accompanied by a reference to the ingredients of agricultural origin concerned, unless such reference is clearly given in the list of ingredients.`




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