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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à vérifier
Jugement de principe
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route

Vertaling van "faisant cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des équipements radioélectriques avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the radio equipment with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité de l’instrument avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the instrument with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des produits avec les exigences de la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the product with the requirements of this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour assurer la conformité des explosifs avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the explosive with this Directive.


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Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des appareils avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the apparatus with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des ascenseurs ou des composants de sécurité pour ascenseurs avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the lifts or the safety components for lifts with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des produits avec les exigences de la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the product with the requirements of this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des appareils avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the apparatus with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour assurer la conformité des explosifs avec la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the explosive with this Directive.


Ce faisant, cependant, ils respectent le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité du récipient à la présente directive.

In so doing they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the vessel with this Directive.


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