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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Empoisonnement
Fusillade
Interprétation faisant autorité des dispositions
Jugement de principe
Ouvrage faisant autorité
Peine capitale
Pendaison
Prises de position faisant autorité en comptabilité
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Référentiel comptable
Référentiel et doctrine comptable
Réglementation comptable
Source fiable
Sources de droit comptable
Telle que asphyxie par gaz
Textes faisant autorité en comptabilité
électrocution
œuvre faisant autorité

Traduction de «faisant autorité toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
source fiable [ ouvrage faisant autorité | œuvre faisant autorité ]

authoritative work


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


interprétation faisant autorité des dispositions

authoritative interpretation of provisions


déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests


référentiel comptable | réglementation comptable | prises de position faisant autorité en comptabilité

authoritative accounting pronouncements


textes faisant autorité en comptabilité | sources de droit comptable | référentiel et doctrine comptable

authoritative accounting literature


Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes

The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«source faisant autorité», toute source, quelle que soit sa forme, à laquelle on peut se fier pour obtenir des données, des informations et/ou des éléments d'identification exacts pouvant être utilisés pour prouver l'identité.

authoritative source’ means any source irrespective of its form that can be relied upon to provide accurate data, information and/or evidence that can be used to prove identity.


«source faisant autorité», toute source, quelle que soit sa forme, à laquelle on peut se fier pour obtenir des données, des informations et/ou des éléments d'identification exacts pouvant être utilisés pour prouver l'identité;

authoritative source’ means any source irrespective of its form that can be relied upon to provide accurate data, information and/or evidence that can be used to prove identity;


Des réunions bilatérales entre la Commission et les États membres permettent de mener des discussions approfondies, en y faisant participer toutes les autorités compétentes et la société civile, dans les États membres concernés.

Bilateral meetings between the Commission and the Member States allow detailed discussions with the involvement of all relevant authorities and civil society in the specific Member States.


Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et source de retards.

A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.


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Des réunions bilatérales entre la Commission et les États membres permettent de mener des discussions approfondies, en y faisant participer toutes les autorités compétentes et la société civile, dans les États membres concernés.

Bilateral meetings between the Commission and the Member States allow detailed discussions with the involvement of all relevant authorities and civil society in the specific Member States.


Les accords de coopération sont dans ce domaine un instrument utile, que la Commission préconise de développer, en y faisant participer toutes les parties concernées (prestataires de jeux de hasard, organisations sportives, autorités de réglementation).

Cooperation agreements are a useful tool in this area and the Commission encourages their further development and to include all relevant stakeholders (gambling operators, sport organisations, regulators).


1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, et sous réserve d’autres conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, la BCE peut, conformément à l’article 13 et sous réserve d’une notification préalable à l’autorité compétente nationale, mener toutes les inspections sur place nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées à l’article 10, paragraphe 1, et de toute autre entreprise faisant l’objet d’une surve ...[+++]

1. In order to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, and subject to other conditions set out in relevant Union law, the ECB may in accordance with Article 13 and subject to prior notification to the national competent authority concerned conduct all necessary on-site inspections at the business premises of the legal persons referred to in Article 10(1) and any other undertaking included in supervision on a consolidated basis where the ECB is the consolidating supervisor in accordance with point (g) of Article 4(1).


le pouvoir, sous réserve d'autres conditions prévues par la législation de l'Union, de mener toutes les inspections nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées au point a), i) à vi), et de toute autre entreprise faisant l'objet d'une surveillance consolidée pour laquelle une autorité compétente est l'autorité de surveillance sur base consolidée, sous réserve d'information préalable des autorités compéten ...[+++]

the power, subject to other conditions set out in Union law, to conduct all necessary inspections at the business premises of the legal persons referred to in points (a)(i) to (vi) and any other undertaking included in consolidated supervision where a competent authority is the consolidating supervisor, subject to the prior notification of the competent authorities concerned.


le pouvoir, sous réserve d'autres conditions prévues par la législation de l'Union, de mener toutes les inspections nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées au point a), i) à vi), et de toute autre entreprise faisant l'objet d'une surveillance consolidée pour laquelle une autorité compétente est l'autorité de surveillance sur base consolidée, sous réserve d'information préalable des autorités compéten ...[+++]

the power, subject to other conditions set out in Union law, to conduct all necessary inspections at the business premises of the legal persons referred to in points (a)(i) to (vi) and any other undertaking included in consolidated supervision where a competent authority is the consolidating supervisor, subject to the prior notification of the competent authorities concerned.


IAS 8 établit une hiérarchie de commentaires faisant autorité que la direction peut prendre en considération en l’absence de toute IFRS applicable spécifiquement à un élément.

IAS 8 sets out a hierarchy of authoritative guidance that management considers in the absence of an IFRS that specifically applies to an item.


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