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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "faisait une allégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jusqu'à ce jour, nous ne savons pas comment les choses se sont exactement passées, mais elle a été remise au chef et au conseil contre lesquels le membre de la bande faisait des allégations.

To this day we still do not the exact trail, but it was handed back to the chief and council against whom the band member was making allegations.


d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 sont mises en œuvre, alors que l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement leur en faisait l'obligation;

investigate the alleged failure of the Member States to take all measures necessary to ensure that the provisions on penalties applicable for infringements of Regulation (EC) No 715/2007 are implemented as required by Article 13(1) of that Regulation;


Cette modification faisait partie intégrante de la loi sur l’assurance maladie relative à l’allègement fiscal au profit des citoyens (Bürgerentlastungsgesetzes Krankenversicherung) (6).

This amendment formed part of the Citizens’ Relief Act — Health Insurance Fund (Bürgerentlastungsgesetz Krankenversicherung) (6).


En outre, l’exportateur chinois n’a fourni aucun élément prouvant que le prix de l’électricité était plus élevé en Norvège, ou que les difficultés d’accès aux matières premières dont il faisait état avaient une incidence sur la valeur normale en Norvège. Les allégations ont donc été rejetées.

In addition, the Chinese exporter did not provide any evidence that the price of electricity was higher in Norway or that the alleged difficulty in access to raw material had an impact on normal value in Norway. These claims were therefore rejected.


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Je ne peux pas vous dire combien d'affaires j'ai eues dans laquelle il y avait un litige, l'échec d'un mariage, et où la femme faisait une allégation ou encourageait l'enfant à faire une allégation et dans laquelle le juge constatait, au-delà de tout doute raisonnable, que cette allégation était tout à fait fausse et imaginaire.

I can't tell you how many cases I've had where there's been a dispute, a marriage has broken down, and the wife makes an allegation, or encourages the child to make an allegation, and the trial judge has found, beyond a reasonable doubt, that it was entirely concocted and fabricated.


Toutefois, je ne crois pas que le député faisait des allégations.

However I do not think the member was referring to allegations.


La Commission réfute donc l’allégation que Mme Andreasen a été jugée par des hauts fonctionnaires «dont le travail faisait l’objet des allégations de Mme Andreasen» et rejette tout propos suggérant que le conseil manque d’impartialité.

The Commission therefore refutes the suggestion that Ms Andreasen was judged by senior officials “whose work was the subject of Ms Andreasen’s allegations”, and rejects any implication that the Board lacks impartiality.


Il ne faisait aucune allégation d'actes illégaux.

He was not suggesting anything illegal.


considérant que si les allégations dont faisait état la plainte ont paru suffisantes à la Commission pour l'ouverture de son enquête, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3017/79, elles ne sauraient, en l'absence de tout examen, même préliminaire, des faits, justifier l'imposition de droits provisoires, conformément à l'article 11 dudit règlement;

Whereas, even if the allegations mentioned in the complaint appeared adequate to allow the Commission to open the investigation in accordance with Article 7 (1) of Regulation (EEC) No 3017/79, they do not, in the absence of even a preliminary examination of the facts, justify the imposition of a provisional duty in accordance with Article 11 of the said Regulation;


Elle y faisait des allégations relatives à des irrégularités dans la liste des votants, qui avait été préparée par Affaires indiennes et par la Première nation.

In this letter Sandra Jackson made the allegation that there was something wrong with the voters' list, which had been prepared by Indian Affairs and the first nation.


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