Traduction de «faisait pas défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite
want of prosecution

décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut
judgment in default of appearance

pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]
defective coin [ brockage ]

défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance
bolted short | dead short

défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]
failure to work an industrial design

défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance
resistive fault

inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule
appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On considérait, en effet, qu'un tel cadre, adapté au contexte particulier des groupes, faisait défaut dans le système juridique de la plupart des États membres.
Such a legal framework, adapted to the special circumstances of groups, was considered to be lacking in the legal system of most Member States.

Ce n’est pas le doute qui me fait dire cela, car je voudrais moi aussi que cette stratégie soit une réussite, et la meilleure chose dans cette stratégie est qu’elle encourage et force les pays de la région du Danube à coopérer là où la coopération faisait souvent défaut.
It is not doubt that makes me say this, as I too would like this strategy to be successful, and the best thing in this strategy is that it encourages and forces countries in the Danube region to cooperate where frequently, cooperation has been wanting.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Un juge d’une cour suprême a déclaré qu’une base de données complète faisait actuellement défaut et que les informations sur les décisions devaient dans tous les cas être gratuites et accessibles dans la langue originale et en anglais.
A supreme court judge stated that such a comprehensive database was currently lacking and that information on foreign judgments should in any event be free of charge and accessible in the original language and in English.

Le dernier point du règlement concerne un élément essentiel qui est celui de la transparence, laquelle faisait cruellement défaut jusqu’à présent.
The final plank of the regulation concerns the all-important element of transparency, which up to now has been sadly lacking.

En ce qui concerne l’application des objectifs relatifs aux prises maximales équilibrées, je me félicite que la Commission ait dernièrement publié la communication à ce sujet, qui faisait encore défaut dans l’attente du plan de gestion pour la sole et la plie, alors qu’elle avait en fait déjà présenté les objectifs de prises maximales équilibrées.
With regard to the application of the objectives for Maximum Sustainable Yield (MSY), I am pleased that the Commission has just now issued the communication on that subject which was still missing prior to the management plan for sole and plaice, although it had, in fact, already presented the MSY objectives.

Alors que la communauté des chercheurs, les organisations régionales, les industries maritimes et les ONG environnementales ont traditionnellement leurs propres voies de communication avec les institutions de l'UE, le dialogue public entre les différents groupes d'intérêt faisait défaut.
Whilst the research community, regional organisations, the maritime industries and environmental NGOs traditionally have their individual means to speak to the EU institutions, public dialogue between the different interest groups was the exception.

Un lien aussi explicite entre le commerce et l’environnement faisait défaut dans le protocole de Cartagena examiné par la Cour dans l’avis 2/00, précité.
Such an explicit link between trade and the environment was lacking in the Cartagena Protocol examined by the Court in Opinion 2/00, cited above.

L’OHMI fait valoir que, dans les arrêts attaqués, le Tribunal n’a pas jugé nécessaire de statuer sur ce point au motif que le caractère distinctif faisait défaut aux marques en cause à la date du dépôt des demandes d’enregistrement.
OHIM argues that in the judgments under appeal the Court of First Instance did not find it necessary to adjudicate on this point because, even at the date on which the applications for registration were filed, the trade marks in question lacked distinctiveness.

On peut d'abord se référer au rapport de la Cour des comptes, mais on peut également se référer aux expériences des députés de la législature précédente, avec Edith Müller à leur tête, qui a toujours prospecté en Bosnie-Herzégovine, parce qu'il était clair que la conscience des responsabilités faisait grandement défaut au niveau de l'utilisation, de la dépense des fonds, des investigations et de la procédure de décharge.
There is the report from the Court of Auditors for a start, but there are also the experiences of the delegates of the last legislature, and particularly Edith Müller, who kept on probing in Bosnia-Herzegovina, because it had become apparent that people’s sense of responsibility was nowhere near what is should have been when it came to the deployment of resources, spending money, investigations and the discharge procedure.