Vertaling van "faisait pas de doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CCCLA a indiqué que l’existence de telles ententes sur le marché de l’Union faisait peser des doutes sur la fiabilité des données relatives au préjudice telles qu’elles ressortent de la plainte et de l’enquête (notamment en ce qui concerne les prix et les volumes de ventes, la part de marché et les bénéfices), puisqu’elles ne rendent pas compte d’une situation qui correspond au fonctionnement normal de ce marché.
CCCLA stated that the presence of collusive practices on the Union market may render the injury data (namely sales prices, sales volumes, market share and profits) both in the complaint and collected throughout the investigation unreliable given that they do not represent a situation that reflects the normal operation of the market.

D. considérant que les observateurs de la MOEUE n'ont pas pu accéder dans les mêmes conditions aux bureaux de dépouillement et ont conclu que l'absence de transparence et de garanties adéquates faisait planer des doutes sérieux sur les résultats des élections présidentielles,
D. whereas the EUEOM observers were not given similar access to tallying stations and concluded that the lack of transparency and adequate security procedures severely undermined the credibility of the presidential results,

La Commission constate, sur la base du tableau 3 ci-dessous, qu’au moment de l’accord du 18 mars 1999 modifiant l’accord du 5 novembre 1993, l’entreprise faisait face à des dettes croissantes, des pertes récurrentes et des fonds propres négatifs faisant naître un doute sur les perspectives de recouvrement de la créance:
The Commission has established, in the light of Table 3 below, that at the time when the agreement of 18 March 1999 amending the agreement of 5 November 1993 was concluded, the undertaking was faced with increasing debts, recurring losses and negative equity capital, which raised doubts concerning the prospects of recovering the loan:

Conformément à la communication sur la radiodiffusion et compte tenu des lois et contrats mentionnés ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il ne faisait pas de doute que RTP était tenue de remplir des obligations de service public dans le domaine de la télévision et qu'une mission de service public lui avait donc été officiellement confiée.
In line with the communication and in view of the above laws and contracts, it concludes that there is no doubt that RTP has to perform the public service television obligations and the public service remit has, therefore, been officially entrusted to RTP.

- (EN) Monsieur le Président, le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a établi un certain nombre de priorités dans la lutte contre l'immigration clandestine, et la révision du règlement n° 539/2001 relatif aux visas avant la fin 2002 en faisait sans aucun doute partie.
– Mr President, the European Council of Seville of 21 and 22 June 2002 fixed a certain number of priorities in the fight against illegal immigration, and revision of Regulation 539/2001 on visas before the end of 2002 was definitely one of them.

Pour MobilCom, il ne faisait aucun doute que le projet UMTS était irréalisable sans la participation de France Télécom et qu'il devait donc être abandonné.
MobilCom was in no doubt that, without the participation of France Télécom, the UMTS project could not be realised and would have to be abandoned.

Enfin, la Commission ne dispose pas de documents susceptibles d'être transmis à l'Honorable parlementaire compte tenu du fait que les débats sur cette question ont eu lieu oralement au sein de la Commission et que sa position adoptée en droit ne faisait guère de doute.
Finally, the Commission does not have any documents which can be communicated to the honourable Member, bearing in mind that the debates on this issue took place orally within the Commission and that the position it adopted in law is under no doubt.

Pour votre rapporteur et pour la Commission, il ne faisait aucun doute que les règles opérationnelles détaillées qui devaient être inscrites dans la sous‑partie Q ne pouvaient être établies que par un accord entre les parties.
It was clear to your rapporteur and to the Commission that the detailed operational rules to be contained in subpart Q of the proposal could only be arrived at by agreement between the parties.

Cependant, ces informations ne dissipent pas entièrement les doutes dont elle faisait part dans son rapport.
However, none of the submitted comments entirely dispels the doubts expressed by the Commission in the said report.

Du point de vue de la commission juridique et du marché intérieur, nous pensons que le domaine contractuel serait probablement trop limité et qu'il ne suffirait pas pour procéder à une harmonisation du droit privé en général qui est, sans doute, nécessaire, comme le faisait remarquer M. Lehne, surtout dans le cadre de l'introduction de l'euro et de la généralisation de la conclusion de contrats au niveau européen.
We, in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, considered that contract law was probably too narrow a scope and that it would not be sufficient to produce harmonisation of private law in general, which is necessary, as Mr Lehne pointed out, above all within the framework of the introduction of the euro and of the generalisation of European contracts.