Traduction de «faisait directement référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence de direction [ référence spatiale ]
directional reference

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

direction de référence | direction d'origine
reference direction

centrale d'attitude et de cap [ centrale A.H.R.S. | centrale de cap et d'attitude | système AHRS | système de référence de cap et d'attitude | système indicateur d'attitude et de direction | centrale de cap et de verticale | système de référence de cap et d'assiette ]
attitude and heading reference system [ A.H.R.S.,AHRS | attitude heading reference system | heading and attitude system | heading and attitude reference system | heading/attitude sensor | heading and attitude sensor | heading and attitude gyro system | heading and vertical reference system ]

droit de référer directement ses observations
right to refer directly his information

Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique [ Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique ]
Arctic Waters Oil Transfer Guidelines

référence de direction
directional reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le champ d'application n'a pas été modifié par la nouvelle interprétation administrative parce que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS faisait déjà référence à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne dans son paragraphe 1, point a), les prises de participations directes et indirectes d'au moins 5 %.
The Spanish authorities and interested third parties argue that the scope of application has not been modified by the new administrative interpretation because Article 12(5) TRLIS already cross-referred to Article 21 TRLIS, which mentioned in its paragraph 1(a) direct and indirect acquisitions of at least 5 % shareholdings.

J’ai autorisé l’explication personnelle car le point précédent à l’ordre du jour faisait directement référence à M. Martin.
I allowed the personal explanation because the previous point of order referred directly to Mr Martin.

La décision 2007/421/CE de la Commission (2) faisait référence aux organismes agréés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (3) en imposant au directeur général de l'énergie et des transports de publier pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l'Union européenne une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE.
Commission Decision 2007/421/EC (2) referred to the organisations recognised by the Member States in accordance with Council Directive 94/57/EC (3) by providing that the Director-General for Energy and Transport shall publish in the Official Journal of the European Union an updated list of organisations recognised in compliance with Directive 94/57/EC by 1 July each year.

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States' internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States’ internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

La présente publication remplace l'ancienne liste des normes intermédiaire (2002/C 331/04) qui faisait référence tant à l'«ancien» cadre réglementaire (à savoir l'article 5 de la directive 90/387/CEE modifiée par la directive 97/51/CE) qu'au cadre réglementaire actuel (à savoir l'article 17 de la directive cadre 2002/21/CE).
This publication replaces the former interim List of Standards (2002/C 331/04) which referred to both the ‘old’ regulatory framework (i.e. Article 5 of Directive 90/387/EEC as amended by Directive 97/51/EC) and the current regulatory framework (i.e. Article 17 of the Framework Directive 2002/21/EC).

La liste des normes intermédiaire faisait référence tant au cadre réglementaire établi par la directive 90/387/CEE (3) qu'au cadre réglementaire en vigueur, établi par la directive 2002/21/CE.
The interim list of standards referred to both the regulatory framework under Council Directive 90/387/EEC (3) and the regulatory framework in force, under Directive 2002/21/EC.

La Commission faisait observer, en fait, que "d'autres mesures pourraient être adoptées, en vertu du traité sur l'Union européenne en vue de renforcer la coopération judiciaire". Et, encore, "en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions", elle suggérait d'adopter une décision cadre qui se réfère à la même directive communautaire, en "mettant l'accent en particulier sur la criminalité organisée et/ou le terrorisme".
The Commission noted that 'further steps might have to be taken under the EU Treaty, with regard to improved judicial cooperation' and, as regards the constituent elements of criminal acts, suggested that a framework decision referring to the Community directive itself might be adopted and might focus in particular 'on the area of organised crime and/or terrorism'.

En principe, la directive IPPC pourrait être utilisée pour gérer l’impact environnemental des nanomatériaux et les enjeux correspondants au sein des installations IPPC, grâce à l’intégration de ces considérations dans les documents de référence sur les MTD (BREF en anglais), si le besoin s’en faisait sentir.
In principle, the IPPC Directive could be used to control environmental impacts of nanomaterials and nanomaterials issues at IPPC installations through the inclusion of such considerations into the Commission's BAT Reference Document (BREFs) process should the need arise.

Dans la proposition de directive initiale de 1984, la Commission faisait référence aux États membres qui garantissaient au conjoint l'accès à la formation et au recyclage professionnels, dans les mêmes conditions que celles offertes au travailleur indépendant; le rapporteur estime, tout comme les organisations de conjoints aidants, que tel devrait être le cas dans la nouvelle proposition modifiant la directive de 1986.
The original Commission proposal for a Directive in 1984 included a reference to Member States ensuring that spouses obtain access to training and retraining under the same conditions as the self-employed worker, and the rapporteur shares the view of the organizations of assisting spouses that this should be in the new proposal amending the 1986 Directive.