Traduction de «faisabilité publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]
phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements
assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments

vérifier la faisabilité
check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible

déterminer la faisabilité d'une production
ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility

étude de faisabilité
feasibility study

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude de faisabilité publiée aujourd'hui indique qu'il est possible de conclure un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Kosovo même si les États membres de l'UE conservent des points de vue différents sur son statut.
Today's Kosovo study provides a positive assessment of the feasibility of a Stabilisation and Association Agreement (SAA) in a situation where EU Member States maintain different views on the status of Kosovo.

L'OTAN a procédé à ses propres études de défense aérienne intégrée, qui ont été publiées cette année, des projets et des études de faisabilité portant sur une architecture de défense antimissiles relativement perfectionnée—si tout se passe bien à l'avenir.
And NATO has its own extended integrated air defence studies, which are being released this year, feasibility studies and plans for a relatively sophisticated—if all things work out in the future—missile defence architecture.

– vu son étude sur l'opportunité et la faisabilité de l'établissement de services d'appui communs pour les agences de l'Union («Opportunity and feasibility of establishing common support services for EU Agencies»), publiée le 7 avril 2009,
– having regard to its study entitled ‘Opportunity and feasibility of establishing common support services for EU Agencies’, issued on 7 April 2009,

– vu l'étude du Parlement sur la faisabilité et les possibilités de services partagés pour les agences de l'Union, publiée le 7 avril 2009,
– having regard to its study entitled ‘Opportunity and feasibility of establishing common support services for EU Agencies’, issued on 7 April 2009,

– vu l'étude du Parlement sur la faisabilité et les possibilités de services partagés pour les agences de l'Union, publiée le 7 avril 2009,
– having regard to its study entitled "Opportunity and feasibility of establishing common support services for EU Agencies" issued on 7 April 2009,

Par la suite, la Commission a lancé une étude de faisabilité, publiée en janvier 2002, destinée à évaluer la nécessité de créer cet Institut et à déterminer les missions qui devraient lui être confiées.
The European Commission subsequently launched a feasibility study, published in January 2002, assessing the need for such an Institute and the tasks it should carry out.

Une étude conjointe Canada-États-Unis publiée en juillet 2005 a démontré la faisabilité d'un programme d'échange de droits d'émission des SOx et des NOx pour le secteur de l'électricité.
A joint Canada-U.S. study published in July 2005 demonstrated the feasibility of cross-border trading of SOx and NOx for the electricity sector.

Selon une étude de faisabilité publiée après l’élaboration de la réglementation susmentionnée, ce potentiel ne pourra être exploité que si certains critères organisationnels et opérationnels sont satisfaits.
A feasibility study published after the drafting of the regulation suggested that such potential will only be fulfilled if certain organisational and operational criteria are met.

Publiée en novembre 2003, cette étude de faisabilité concluait que des progrès devaient être réalisés dans 16 domaines prioritaires, avant que la Bosnie-et-Herzégovine puisse commencer à négocier un accord de stabilisation et d’association.
The Feasibility Study, published in November 2003, concluded that progress needed to be made in 16 areas, before Bosnia and Herzegovina would be ready to negotiate a Stabilisation and Association Agreement.

13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mai 2004).
13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of the Common European Asylum System and the goal of a Common Asylum Procedure