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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «faisabilité est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étude de faisabilité est valable parce qu'elle a généré le projet actuel, mais l'approche n'a pas été la même.

The feasibility study is valid in that it resulted in this bill, but the approach retained is not the same.


La Commission devrait évaluer la faisabilité de la fixation d'un plafond valable dans toute l'Union pour le montant annuel des frais afférents à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte de paiement de base.

The Commission should assess the feasibility of establishing a Union-wide upper limit for the total annual fees related to opening and using a basic payment account.


La Commission devrait évaluer la faisabilité de la fixation d'un plafond valable dans toute l'Union pour le montant annuel des frais afférents à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte de paiement de base.

The Commission should assess the feasibility of establishing a Union-wide upper limit for the total annual fees related to opening and using a basic payment account.


1. invite la Commission à prendre des mesures pour accroître la mobilité des citoyens européens, notamment en publiant, d'ici le mois de septembre 2011, un Livre vert sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, comprenant une évaluation du cadre en vigueur, et, le cas échéant, à proposer une initiative législative en vue de réformer ce cadre en 2012, qui, en parallèle, évalue la faisabilité et la valeur ajoutée des cartes professionnelles valables dans l'en ...[+++]

1. Calls on the Commission to take measures to increase the mobility of European citizens, in particular by publishing by September 2011 a Green Paper on the recognition of professional qualifications, including an assessment of the existing framework, and, if appropriate, to propose a legislative initiative to reform this framework in 2012, at the same time assessing the feasibility and the added value of EU-wide professional identity cards and a ‘European skills passport’ in 2011 and setting-up a ‘mobility scoreboard’ to measure mobility within the EU;


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invite la Commission à prendre des mesures pour accroître la mobilité des citoyens européens, notamment en publiant, d'ici le mois de septembre 2011, un Livre vert sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, comprenant une évaluation du cadre en vigueur, et, le cas échéant, à proposer une initiative législative en vue de réformer ce cadre en 2012, qui, en parallèle, évalue la faisabilité et la valeur ajoutée des cartes professionnelles valables dans l'en ...[+++]

Calls on the Commission to take measures to increase the mobility of European citizens, in particular by publishing by September 2011 a Green Paper on the recognition of professional qualifications, including an assessment of the existing framework, and, if appropriate, to propose a legislative initiative to reform this framework in 2012, at the same time assessing the feasibility and the added value of EU-wide professional identity cards and a ‘European skills passport’ in 2011 and setting-up a ‘mobility scoreboard’ to measure mobility within the EU;


15. constate les évolutions du débat concernant la TTF et les opinions divergentes sur la faisabilité, l'efficacité et l'efficience d'une telle taxe ainsi que le débat naissant sur une taxe sur les activités financières (TAF), mais observe que le G20 n'a pas encore été en mesure de promouvoir des initiatives conjointes valables en la matière; invite les dirigeants du G20 à accélérer les négociations pour la conclusion d'un accord sur un minimum d'éléments communs propres à une TTF à l'échelle mondiale et à fournir des orientations su ...[+++]

15. Notes the developments in the debate concerning the FTT and the differing views concerning the feasibility, efficiency and effectiveness of such a tax, as well as the emerging discussion concerning a Financial Activities Tax (FAT), but notes that the G20 has so far been unable to promote meaningful joint initiatives on this matter; calls on the G20 leaders to speed up the negotiations for an agreement on the minimum common elements of a global FTT and to provide guidance on the desired future of these various kinds of taxation;


Le financement fourni par FedNor a servi à de nombreux projets fort valables dans ma circonscription, entre autres un nouveau foyer pour retraités à New Liskeard, l'aménagement du secteur riverain à North Bay et des études de faisabilité pour un nouvel observatoire à Powassan et pour un projet d'énergie éolienne dans la région de Temagami.

FedNor funding has gone toward many worthwhile projects in my riding, including a new retirement facility in New Liskeard, waterfront development in North Bay, a feasibility study for a new observatory in Powassan, and a feasibility study on wind power generation in the Temagami area, to mention a few.


L'évaluation faite dans l'étude de faisabilité de novembre dernier reste valable: «[.] un ensemble de progrès discontinu, entrecoupé de domaines dans lesquels les réformes essentielles n'ont pas été achevées, voire dans certains cas pas même engagées».

Last November's Feasibility Study recorded, "a pattern of intermittent progress, interspersed with areas where crucial reform has not been completed, or in some cases even begun".


Le document de consultation appelle aussi des commentaires sur la faisabilité de la mise en place d'un numéro de téléphone unique valable dans toute l'Union européenne pour bloquer les cartes de paiement perdues ou volées.

The consultation document also asks for comments on the feasibility of setting up a single phone number useable anywhere in the EU to block lost or stolen credit or payment cards.


Cette autorisation serait valable partout dans la Communauté et le bureau de douane principal est tenu de consulter ses administrations partenaires pour assurer la faisabilité et l'efficacité des mécanismes de contrôle envisagés.

Such an authorisation would be valid throughout the Community and the lead customs administration is obliged to consult the partner administrations in order to ensure the feasibility and effectiveness of the envisaged control mechanisms.




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faisabilité est valable ->

Date index: 2025-05-08
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