Traduction de «faisabilité d’une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc chargé d'étudier la faisabilité d'une étude des problèmes des services réguliers sur les routes directes entre l'Europe et le Japon
Ad hoc Group on the Feasibility of Examining Scheduled Services Problems on Direct Routes between Europe and Japan

Rapport d'étude sur la faisabilité d'une enquête longitudinale nationale sur les Autochtones
Report on a Study to Determine the Feasibility of Developing a National Longitudinal Survey for Aboriginal Peoples

Étude de faisabilité d'un projet d'aquiculture en lagune
Feasibility study for a lagoon aquaculture project

taxe d'incitation | taxe d'orientation
incentive tax | incentive fee

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

frapper d'une taxe
raise a charge on

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]
Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a mené une étude portant sur les avantages, les inconvénients et la faisabilité d'un cadre réglementaire à l'échelle de l'Union européenne pour l'imposition de taxes sur les pesticides [77].
The Commission carried out a study of the advantages, disadvantages and feasibility of an EU wide regulatory framework for levies on pesticides [77].

M. Stéphane Rémillard: Je pourrais ajouter quelque chose au sujet de la faisabilité de la taxe Tobin.
Mr. Stéphane Rémillard: I could perhaps add something with respect to the feasibility of the Tobin tax.

M. Enrico Théberge: La faisabilité de la taxe Tobin est une idée qui a été mise de l'avant par certains organismes.
Mr. Enrico Théberge: The feasibility of the Tobin tax is an idea that was put forward by certain organizations.

15. demande à la Commission de soumettre une proposition sur la fiscalité des services financiers qui couvre et coordonne tous les prélèvements versés et les taxes actuellement à l'examen, dans le respect des prérogatives des États membres, et d'évaluer la question et la faisabilité d'une taxe sur les transactions financières applicable à tous les acteurs financiers actifs dans l'Union européenne;
15. Calls on the Commission to submit a proposal on financial services taxation which encompasses and coordinates all the levies and taxes currently under consideration, while respecting the prerogatives of the Member States, and to evaluate the case for and feasibility of a financial transactions tax applicable to all financial actors active in the European Union;

PREND ACTE de l'intention de la Commission d'analyser la faisabilité de nouveaux modes de perception des taxes;
TAKES NOTE of the intention of the Commission to analyse the feasibility of new tax collection methods.

recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;
Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;

Par exemple, on peut retrouver des programmes qui offrent des études de faisabilité, des congés de taxe, des crédits à l'emploi et toutes sortes d'autres mesures qui sont des formes de subvention.
For example, there are programs that offer feasibility studies, tax holidays, employment tax credits and all sorts of other measures that are forms of subsidies.

6. souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à la faisabilité d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs (taxe "Tobin") - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée -, ainsi que la possibilité d'utiliser les revenus d'une telle taxe pour l'aide au développement des pays du Tiers monde, en particulier le financement d'investissements socialement utiles pour l'environnement, l'éducation et les infrastructures;
6. Urges the Commission, in this context, to draw up within six months a report dealing with the feasibility of a tax on speculative capital movements (‘Tobin’ tax) – considering, in particular, the practical arrangements for the introduction of such a tax – and the possibility of using the revenue from such a tax to fund aid for the development of third world countries, in particular socially useful investment in the environment, education and infrastructure;

Il convient de noter que, dans le cadre de l'assistance technique consentie aux fins de la préparation et de l'exécution des programmes, une aide structurelle peut être octroyée en faveur d'études d'impact ou de faisabilité au niveau régional ou social visant à évaluer l'incidence, à l'échelle locale, de la suppression des ventes hors taxes et à définir les mesures permettant de surmonter les difficultés éventuelles.
It should be noted that, as part of the technical assistance allocated for the preparation and implementation of programmes, Structural Fund support may also be granted for regional or social impact or feasibility studies aimed at assessing the local effects of the abolition of duty-free sales and identifying appropriate measures to overcome any difficulties.