Traduction de «faisabilité du présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]
phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

vérifier la faisabilité
check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible

déterminer la faisabilité d'une production
ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins du présent article, les entrepreneurs entrant dans ce secteur présentent un plan d’entreprise et, lorsque le montant des investissements est supérieur à 50 000 EUR, une étude de faisabilité comportant une évaluation environnementale des opérations.
2. For the purposes of this Article, entrepreneurs entering the sector shall provide a business plan and, where the amount of investments is more than EUR 50 000, a feasibility study including an environmental assessment of the operations.

la Commission présente au Parlement européen et au Conseil les rapports correspondants, traitant de la mise en œuvre et de l’impact du présent règlement, y compris, dans le premier cas, de la possibilité de réexaminer les dispositions relatives à l’étiquetage facultatif, et, dans le deuxième cas, de la faisabilité technique et économique de l’introduction de l’identification électronique obligatoire partout dans l’Union.
the Commission shall submit to the European Parliament and the Council the corresponding reports dealing with the implementation and impact of this Regulation including, in the first case, the possibility of reviewing the voluntary labelling provisions, and, in the second case, the technical and economic feasibility of introducing mandatory electronic identification throughout the Union.

La Commission devrait élaborer un rapport sur la faisabilité, les effets bénéfiques et les incidences d’un système européen pour la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac, y compris la faisabilité et les avantages de l’établissement d’une liste des ingrédients au niveau de l’Union pouvant être utilisés ou présents dans des produits du tabac ou ajoutés auxdits produits (ci-après dénommée «liste positive»).
The Commission should prepare a report regarding the feasibility, benefits and impact of a European system for the regulation of ingredients in tobacco products, including the feasibility and benefits of establishing a list of ingredients at Union level that can be used, or present in or added to tobacco products (so-called ‘positive list’).

4. Le 31 mars 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées sous le titre “Culture” de l’annexe IV, partie D, de la présente directive, accompagnée, si possible, d’une description de la méthode et des données utilisées pour les établir.
4. By 31 March 2010, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the feasibility of drawing up lists of areas in third countries where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials can be expected to be lower than or equal to the emissions reported under the heading “cultivation” in Part D of Annex IV, accompanied if possible by such lists and a description of the method and data used to establish them.

4. Le 31 mars 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées sous le titre «Culture» de l’annexe V, partie D, de la présente directive, accompagné, si possible de ces listes, et d’une description de la méthode et des données utilisées pour les établir.
4. By 31 March 2010, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the feasibility of drawing up lists of areas in third countries where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials can be expected to be lower than or equal to the emissions reported under the heading ‘cultivation’ in part D of Annex V, accompanied if possible by such lists and a description of the method and data used to establish them.

[6] Conclusion essentielle de «l’étude de faisabilité concernant l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un centre de référence communautaire pour la protection et le bien-être des animaux» présentée par le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire ( Food Chain Evaluation Consortium ) et publiée avec le présent rapport (ci-après dénommée «l’étude de faisabilité»): «Les parties prenantes s’accordent à dire que les informations sur les produits d’origine animale liées au bien-être animal suscitent actuellement une multitude de problèmes.
[6] Key conclusion from the “Feasibility study on animal welfare labelling and establishing a Community Reference Centre for Animal Protection and Welfare” submitted by Food Chain Evaluation Consortium and published together with this report (hereafter referred to as “the feasibility study”): “ There is a broad consensus among stakeholders that there are a multitude of current problems regarding animal welfare related information on products of animal origin.

Il convient toutefois, pour garantir l'applicabilité et la faisabilité du présent règlement, de fixer à titre transitoire un seuil spécifique pour les traces infimes de ce matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, avec la possibilité de fixer des niveaux moins élevés, en particulier pour les OGM vendus directement au consommateur final, lorsque la présence de ce matériel est fortuite ou techniquement inévitable et que toutes les conditions particulières fixées par le présent règlement sont réunies.
However, in order to ensure the practicability and feasibility of this Regulation, a specific threshold, with the possibility of establishing lower levels in particular for GMOs sold directly to the final consumer, should be established as a transitional measure for minute traces in food or feed of this genetically modified material, where the presence of such material is adventitious or technically unavoidable and provided that all specific conditions set in this Regulation are met.

Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives dans l'Union européenne.
This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.