Traduction de «faire à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agir à titre de [ servir de | faire fonction de | agir en tant que | agir comme | agir en qualité de | faire office de ]
act as [ serve as | act in the capacity of ]

faire cesser à titre provisionnel
provisionally order that an infringement cease

faire office d'agent de changement [ agir à titre d'agent de changement | agir en qualité d'agent de changement ]
act as a change agent [ act as an agent of change ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entretemps, les États membres qui ont déjà établi des cadres nationaux peuvent les maintenir et ceux qui souhaitent en établir peuvent le faire à titre provisoire, à condition qu'un cadre de gestion national approprié soit en place.
In the meantime, Member States that have already national frameworks in place can maintain them and those who wish to set up national frameworks they can do it provisionally, provided that an appropriate national management framework is in place.

348.05 (1) Le fournisseur de services d’appel qui a conclu un accord en vue de faire des appels au nom d’une personne ou d’un groupe ou pour leur compte est tenu de demander, avant de faire le premier appel au titre de l’accord pendant une période électorale, à la personne ou au groupe de lui indiquer si la prestation d’appels à faire au titre de l’accord constituerait la prestation de services d’appels aux électeurs.
348.05 (1) A calling service provider that enters into an agreement to make calls for or on behalf of a person or group shall, before the first call is made under the agreement during an election period, ask the person or group whether the making of calls under the agreement would constitute voter contact calling services.

C'est un débat constructif et positif pour les Canadiens et il nous permet de faire preuve d'un véritable leadership, comme c'est notre devoir de le faire à titre de représentants élus de la population et, comme un de mes collègues l'a dit à juste titre, à titre de porte-parole des Canadiens.
It is a debate that is meaningful and positive for Canadians. It gives an opportunity to show true leadership as we ought to as the elected representatives of the people and, as one of my colleagues just said, as the voice of the people of Canada.

16 (1) La divulgation qu'un fonctionnaire peut faire au titre des articles 12 à 14 peut être faite publiquement s'il n'a pas suffisamment de temps pour la faire au titre de ces articles et qu'il a des motifs raisonnables de croire que l'acte ou l'omission qui est visé par la divulgation constitue, selon le cas :
16 (1) A disclosure that a public servant may make under sections 12 to 14 may be made to the public if there is not sufficient time to make the disclosure under those sections and the public servant believes on reasonable grounds that the subject-matter of the disclosure is an act or omission that

36. invite la Commission à compléter son analyse d'impact par une évaluation des incidences de l'accord d'investissement entre l'Union et la Chine sur les droits de l'homme, ainsi qu'elle s'est engagée à le faire au titre du cadre stratégique et du plan d'action en matière de droits de l'homme et de démocratie;
36. Calls on the Commission to complement its impact assessment by also assessing the impact of the EU-China investment agreement on human rights, as it has committed to do under the Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy;

4. demande à la Commission de promouvoir l'instauration de systèmes de surveillance nationaux appropriés, en collaboration étroite avec des associations d'apiculteurs, et d'élaborer des normes harmonisées au niveau de l'Union pour permettre les comparaisons; souligne la nécessité d'identifier et d'enregistrer les ruches de manière uniforme au niveau national, en prévoyant une révision et une mise à jour annuelles de cet exercice; insiste sur le fait que le financement des systèmes d'identification et d'enregistrement ne devrait pas se faire au titre des programmes existants pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil );
4. Calls on the Commission to promote the setting up of appropriate national surveillance systems in close cooperation with beekeepers' associations and to develop harmonised standards at EU level to allow comparison; stresses the need for uniform identification and registration of bee hives at national level, with annual revision and updating; insists that the funding for identification and registration should not come from the existing programmes for the improvement of production and marketing of honey in the European Union (Council Regulation (EC) No 1221/97 );

4. demande à la Commission de promouvoir l'instauration de systèmes de surveillance nationaux appropriés, en collaboration étroite avec des associations d’apiculteurs, et d'élaborer des normes harmonisées au niveau de l'Union pour permettre les comparaisons; souligne la nécessité d'identifier et d'enregistrer les ruches de manière uniforme au niveau national, en prévoyant une révision et une mise à jour annuelles de cet exercice; insiste sur le fait que le financement des systèmes d’identification et d’enregistrement ne devrait pas se faire au titre des programmes existants pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (règlement (CE) n° 1221/97);
4. Calls on the Commission to promote the setting up of appropriate national surveillance systems in close cooperation with beekeepers’ associations and to develop harmonised standards at EU level to allow comparison; stresses the need for uniform identification and registration of bee hives at national level, with annual revision and updating; insists that the funding for identification and registration should not come from the existing programmes for the improvement of production and marketing of honey in the European Union (Regulation (EC) No 1221/97);

26. demande de connaître la situation en 2003 car le niveau des engagements à liquider en dépend partiellement et exige donc que la Commission fournisse au Parlement européen une information régulière et exhaustive sur l'état des efforts à faire au titre de "n+2" jusqu'au 31 décembre 2003 et 2004 ventilée par programme et par pays;
26. Asks to be told about the situation in 2003, as that will partly determine the level of outstanding commitments, and therefore insists that the Commission provide Parliament with regular, exhaustive information on the n+2 efforts to be made up to 31 December 2003 and 2004, broken down by programme and country;

Il aurait certainement puisé à même l'histoire familiale, mais aussi à même sa vaste connaissance de l'histoire politique du Cap-Breton pour nous faire remarquer que le sénateur Butts n'est pas le premier membre de la famille Butts à servir au Parlement, mais qu'elle est la première à le faire à titre de libérale, puisque son oncle avait siégé à la Chambre des communes et aux deux Chambres de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse à titre de conservateur.
He would surely have drawn not only on the family history but also on the vast knowledge of Cape Breton's political history to observe that Senator Butts is not the first member of the Butts family to have served in Parliament, but she is the first to have done so as a Liberal, her late uncle having served in the House of Commons and in both houses of the Nova Scotia legislature as a Tory.

Le paragraphe 16(1) permet à un fonctionnaire qui peut faire une divulgation au titre des articles 12 à 14 de la faire publiquement s’il n’a pas suffisamment de temps pour la faire au titre de ces articles et qu’il a des motifs raisonnables de croire que l’acte ou l’omission visé par la divulgation constitue, selon le cas :
Clause 16(1) permits a public servant who is entitled to make a disclosure under clauses 12 to 14 to make the disclosure to the public if there is not sufficient time to make the disclosure under those clauses and the public servant believes on reasonable grounds that the subject-matter of the disclosure is an act or omission that: