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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "faire une péréquation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

An Act respecting equalization and authorizing the Minister of Finance to make certain payments related to health


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition de Paul Hobson consiste à faire une péréquation vers le haut, mais pas vers le bas; autrement dit, il s'agit de donner aux provinces pauvres suffisamment d'argent pour que leur revenu par habitant corresponde à ce que le revenu national moyen serait en l'absence des paiements de péréquation.

Now Paul Hobson's proposal is at the moment we equalize up but not down; that is, we provide poor provinces with enough revenue so that basically their revenue per head is what the average revenue across Canada would be in the absence of equalization payments.


Certains juristes disent qu'à l'article 36, le gouvernement s'engage à faire la péréquation.

Some jurists say that, in section 36, the government commits itself to equalization.


(2) Le Ministre doit, pour chaque année financière, répartir les revenus totaux devant faire l’objet de la péréquation pour l’année financière entre toutes les sources de revenu de telle sorte que l’ensemble des revenus totaux que retirent toutes les provinces de chacune de ces sources de revenu pour l’année financière soit égal aux revenus totaux devant faire l’objet de la péréquation pour l’année financière.

(2) The Minister shall, for each fiscal year, allocate the total revenues to be equalized for the fiscal year among all revenue sources in such a manner that the aggregate of the total revenues derived by all the provinces for the fiscal year from each of those revenue sources is equal to the total revenues to be equalized for the fiscal year.


Pour faire fonctionner la solidarité financière entre les fonds de la navigation intérieure, il apparaît opportun que la Commission procède, en collaboration avec les autorités des fonds, au début de chaque année, à la comptabilisation des ressources disponibles dans le fonds de réserve et à la péréquation des comptes dans le cas d'une nouvelle action d'assainissement.

In order to ensure mutual financial support between the inland waterways' funds, it is advisable for the Commission, with the help of the various fund authorities, at the beginning of each year, to enter in the accounts the resources available in the reserve fund and to balance the accounts in the event of new improvement measures.


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En fait, à toutes fins utiles, on veut que la totalité des revenus pour l'exploitation pétrolière et gazière soit remise à la province de Terre-Neuve et à celle de la Nouvelle-Écosse, mais que ces revenus additionnels dans les coffres de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse ne soient pas inclus dans le calcul de la péréquation, ou, s'ils le sont on veut que le gouvernement fédéral compense la perte de revenus qui serait alors occasionnée au chapitre de la péréquation (1515) La péréquation vise à faire en sorte que, normalement, les pr ...[+++]

To all intents and purposes, they want all oil and gas revenues returned to the governments of Newfoundland and Nova Scotia, but not included in the calculations for equalization payments, or if they are, they want the federal government to compensate for the loss of revenue that would result with respect to equalization (1515) The purpose of equalization is to have the richer provinces share with the poorer.


Par ailleurs, les prochaines négociations sur le mécanisme de péréquation financière entre le gouvernement fédéral et les régions devraient être l'occasion de mieux faire concorder les compétences en matière d'imposition et de dépenses.

Moreover, in the framework of the upcoming negotiations on the financial equalisation scheme between the federal government and the regions efforts should be undertaken to better align the competencies for taxing and spending.




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faire une péréquation ->

Date index: 2022-01-19
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