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Citer
Expression de référence
Faire expressément état
Faire renvoi à
Faire référence à
Faire un renvoi
Faire une référence
Indexer à l'aide de renvois
Invoquer
Préparer un renvoi
Se référer à
Se servir de
établir un système de renvois

Traduction de «faire référence expresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]

make reference to [ cite | rely on | reference ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


préparer un renvoi [ établir un système de renvois | faire un renvoi | indexer à l'aide de renvois | faire une référence ]

cross-reference






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression "deux décisions" est censée faire référence à la question de savoir si "les commissaires désignés possèdent les compétences requises pour être membres du Collège et pour remplir les fonctions spécifiques qui leur ont été assignées".

The ‘two decisions’ are meant to refer to whether ‘the Commissioners-designate are qualified both to be members of the College and to carry out the particular duties they have been assigned’.


Il convient de faire observer que l'absence de mention expresse du terme "culture" tant dans la proposition que dans ses objectifs ne conduit pas à une conclusion différente: une référence expresse à la "culture" n'est pas obligatoire pour entraîner l'application de l'article 167 du traité FUE dans la mesure où une référence à l'"histoire" s'avère suffisante.

It should be noted that the fact that the word "culture" is not explicitly mentioned in the proposal or among its objectives does not lead to a different result: an explicit reference to "culture" is not necessary to trigger the application of Article 167 TFEU as a reference to "history" is sufficient.


Votre rapporteure estime qu'il y a lieu de modifier l'article 4 de la proposition de la Commission de manière à inclure une référence expresse aux dispositions très spécifiques de la convention du travail maritime et faire en sorte que les organismes reconnus et leur personnel accomplissent leur mission de surveillance de la meilleure manière possible.

Your rapporteur believes that Article 4 of the Commission proposal should be amended to ensure that express reference is made of the very specific provision of the MLC to ensure that recognized organizations and their staff carry out their monitoring tasks in the best possible way.


On ne peut pas faire abstraction, selon la requérante, du contexte général de la classe 39 de la classification de Nice dans laquelle le service de «distribution» figure, puisque, dans l’arrêt Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte (EU:C:2005:425, point 36), la Cour a étayé expressément son argumentation en se référant à la note explicative relative à la classe 35.

The general classification of ‘distribution’ in Nice Class 39 cannot be ignored in the view of the applicant since the ECJ expressly underlined its argumentation in its Praktiker decision in consideration of the Explanatory Note of Nice Class 35 (C-418/02, paragraph 36).


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La définition de transports de cabotage doit faire référence aux conditions du chapitre III, pour éviter que d'autres interprétations du l'expression 'transport temporaire' soient utilisées.

The definition of cabotage operations must refer to the conditions set out in Chapter III, to prevent the use of other interpretations of ‘carriage on a temporary basis’.


Elles doivent, par ailleurs, faire expressément référence aux dispositions de celui-ci.

They must, moreover, expressly refer to the provisions of the latter.


Elles doivent, par ailleurs, faire expressément référence aux dispositions de celui-ci.

They must, moreover, expressly refer to the provisions of the latter.


V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à out ...[+++]

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpreta ...[+++]


Afin de garantir un contrôle efficace et de simplifier les procédures administratives sans affaiblir le contrôle exercé par la Commission, les régimes d'aides doivent faire expressément référence au présent règlement.

With a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration without weakening Commission monitoring, aid schemes should contain an express reference to this Regulation.


En outre, il est proposé de faire expressément référence aux procédures relatives à l’ajustement des dettes et aux plans de redressement, afin d’inclure également ces procédures qui permettent au débiteur de trouver un arrangement avec ses créanciers à un stade de pré-insolvabilité.

In addition, it is proposed to make an express reference to proceedings for the adjustment of debts and to the purpose of rescue in order to include also those proceedings which enable the debtor to find an arrangement with his creditors at a pre-insolvency stage.




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faire référence expresse ->

Date index: 2024-06-30
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