1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou
entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conforme
s au type qu'elle a réceptionné, l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la récep
tion par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en produc
...[+++]tion soient mis en conformité avec le type réceptionné.
1. Where new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units in production are brought into conformity with the approved type.