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10 ans plus tard
Au plus tard
Au plus tard ...
Au plus tard à la fin
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Pas plus tard qu'à la fin
Projet remis à plus tard
Remise à plus tard
Sans délai

Traduction de «faire plus tard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.








date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au ...[+++]

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal ma ...[+++]


Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une décision de report, limité au seul exercice suivant, prise par l’institution concernée au plus tard le 15 février conformément aux paragraphes 2 et 3, ou faire l'objet d'un report de droit conformément au paragraphe 4.

However, they may be carried over, but only to the following financial year, by a decision taken by 15 February by the institution concerned, in accordance with paragraphs 2 and 3, or they may be carried over automatically in accordance with paragraph 4.


Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une décision de report, limité au seul exercice suivant, prise par l’institution concernée au plus tard le 15 février conformément aux paragraphes 2 et 3, ou faire l'objet d'un report de droit conformément au paragraphe 4.

However, they may be carried over, but only to the following financial year, by a decision taken by 15 February by the institution concerned, in accordance with paragraphs 2 and 3, or they may be carried over automatically in accordance with paragraph 4.


Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une décision de report, limité au seul exercice suivant, prise par l’institution concernée au plus tard le 15 février conformément aux paragraphes 2 et 3, ou faire l'objet d'un report de droit conformément au paragraphe 4.

However, they may be carried over, but only to the following financial year, by a decision taken by 15 February by the institution concerned, in accordance with paragraphs 2 and 3, or they may be carried over automatically in accordance with paragraph 4.


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L’Agence, au nom de la Commission, transmet la notification à l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l’autorité compétente de l’autre pays importateur et prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles reçoivent cette notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile, quinze jours au plus tard avant la première exportation du produit.

The Agency shall, on behalf of the Commission, transmit the notification to the designated national authority of the importing Party or the appropriate authority of the importing other country and take the measures necessary to ensure that they receive that notification no later than 15 days before the first intended export of the chemical and thereafter no later than 15 days before the first export in any subsequent calendar year.


L’Agence, au nom de la Commission, transmet la notification à l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l’autorité compétente de l’autre pays importateur et prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles reçoivent cette notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile, quinze jours au plus tard avant la première exportation du produit.

The Agency shall, on behalf of the Commission, transmit the notification to the designated national authority of the importing Party or the appropriate authority of the importing other country and take the measures necessary to ensure that they receive that notification no later than 15 days before the first intended export of the chemical and thereafter no later than 15 days before the first export in any subsequent calendar year.


La Commission devrait, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement au plus tard, faire un rapport sur le lien entre la législation sectorielle existante en matière de santé animale et de santé publique et les dispositions du présent règlement et devrait présenter, à cette date au plus tard, toute proposition nécessaire afin de mettre cette législation en conformité avec le présent règlement en vue de parvenir à un niveau de contrôle équivalent.

The Commission should report by the date of entry into force of this Regulation on the relationship between the existing sectoral legislation on animal and public health and the provisions of this Regulation, and should submit by that date any proposals needed to bring such legislation into line with this Regulation in order to achieve an equivalent level of control.


Toutefois, ils peuvent faire l'objet d'une décision de report, limité au seul exercice suivant, prise par l'institution concernée au plus tard le 15 février conformément aux paragraphes 2 et 3 ou faire l'objet d'un report de droit conformément au paragraphe 4.

However, they may be carried over to the following financial year only, by a decision taken by the institution concerned by 15 February at the latest, in accordance with paragraphs 2 and 3 or be carried over automatically in accordance with paragraph 4.


4) le terme « identifié » qualifie le savoir-faire décrit ou exprimé sur un support matériel de telle sorte qu'il soit possible de vérifier s'il remplit les critères de secret et de substantialité et de s'assurer que la liberté du licencié d'exploiter sa propre technologie n'est pas indûment restreinte. Le savoir-faire peut être identifié par une description figurant dans l'accord de licence ou dans un document distinct ou exprimé sous toute forme appropriée, au plus tard lors du transfert du savoir-faire ou peu de temps après celui-ci, à condition que ce document distinct ou ce support soit disponible en cas de beso ...[+++]

(4) 'identified` means that the know-how is described or recorded in such a manner as to make it possible to verify that it satisfies the criteria of secrecy and substantiality and to ensure that the licensee is not unduly restricted in his exploitation of his own technology, to be identified the know-how can either be set out in the licence agreement or in a separate document or recorded in any other appropriate form at the latest when the know-how is transferred or shortly thereafter, provided that the separate document or other record can be made available if the need arises;


- du jour de la notification de la décision au destinataire et en tous cas au plus tard du jour où l'intéressé en a connaissance s'il s'agit d'une mesure de caractère individuel ; toutefois, si un acte de caractère individuel est de nature à faire grief à une personne autre que le destinataire, ce délai court à l'égard de ladite personne du jour où elle en a connaissance et en tous cas au plus tard du jour de la publication;

- on the date of notification of the decision to the person concerned, but in no case later than the date on which the latter received such notification, if the measure affects a specified person ; if, however, an act affecting a specified person also contains a complaint against another person, the period shall start to run in respect of that other person on the date on which he receives notification thereof but in no case later than the date of publication;




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faire plus tard ->

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