Vertaling van "faire insérer un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire insérer un avis
publish notice

faire signifier un avis [ faire en sorte qu'un avis en soit signifié ]
cause notice to be served

faire tenir son avis à qn
inform so. of one's views

faire publier un avis
cause notice

attestation d'équité | avis d'équité | fairness opinion
fairness opinion

avis de décision de faire instruire l'appel incident
notice of election to proceed with cross-appeal

faire-part de clôture | avis de clôture
Tombstone

faire-part de clôture | avis de clôture
tombstone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, dans une communication du 12 juin 2009, les raisons de cette inscription ont été notifiées à M. Uthman Omar Mahmoud, à l'adresse de son avocat, en lui demandant de faire connaître son avis avant le 14 juillet 2009.
Furthermore, by communication dated 12 June 2009, the grounds for listing were notified to Mr Uthman Omar Mahmoud, at the address of his lawyer, requesting that he make his point of view known by 14 July 2009.

Il existe de nombreux canaux pour faire passer les avis d'experts dans le développement de politiques basées sur la science.
Many channels exist for feeding advice from experts into science-based policy development.

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.
Where the Ombudsman establishes an instance of maladministration, he shall refer the matter to the institution, body, office or agency concerned, which shall have a period of three months in which to inform him of its views. The Ombudsman shall then forward a report to the European Parliament and the institution, body, office or agency concerned.

(4) Le liquidateur doit donner avis de son intention de présenter la demande prévue au paragraphe (2) au directeur, à chaque inspecteur nommé en vertu de l’article 217, à chaque actionnaire et aux personnes ayant fourni une sûreté ou une assurance détournement et vol pour les besoins de la liquidation, et faire insérer cet avis dans un journal publié ou diffusé au lieu du siège social de la société ou le faire connaître par tout autre moyen choisi par le tribunal.
(4) A liquidator shall give notice of their intention to make an application under subsection (2) to the Director, to each inspector appointed under section 217, to each shareholder and to any person who provided a security, fidelity bond or fidelity insurance for the liquidation, and shall publish the notice in a newspaper published or distributed in the place where the corporation has its registered office, or as otherwise directed by the court.

(4) Le liquidateur doit donner avis de son intention de présenter la demande prévue au paragraphe (2) au directeur, à chaque inspecteur nommé en vertu de l’article 316, à chaque membre ou détenteur de parts de placement et aux personnes ayant fourni une sûreté ou une assurance détournement et vol pour les besoins de la liquidation, et faire insérer cet avis dans un journal publié ou diffusé au lieu du siège social de la coopérative ou le faire connaître de la manière prévue aux règlements administratifs ou par tout autre moyen choisi par le tribunal.
(4) A liquidator must give notice of their intention to make an application under subsection (2) to the Director, to each inspector appointed under section 316, to each member or shareholder and to any person who provided a security, a fidelity bond or fidelity insurance for the liquidation, and must publish the notice in a newspaper published or distributed in the place where the cooperative has its registered office, in any manner set out in the by-laws or as otherwise directed by the court.

(4) Le liquidateur doit donner avis de son intention de présenter la demande visée au paragraphe (2) au Ministre, à chaque inspecteur nommé selon le paragraphe 9(3), à chaque membre et aux personnes ayant fourni une sûreté ou une assurance responsabilité pour les besoins de la liquidation; il doit faire insérer cet avis dans un journal publié ou diffusé au lieu du siège social de l’association ou le faire connaître par tout autre moyen choisi par le tribunal.
(4) A liquidator shall give not less than ten days notice of his intention to make an application under subsection (2) to the Minister, each inspector appointed under subsection 9(3), each member of the association and any person who provided a security or fidelity bond for the winding-up of the affairs of the association, and he shall publish the notice in a newspaper published or distributed in the place where the association has its head office or as otherwise directed by the court.

(3) Le liquidateur doit donner avis de son intention de présenter la demande prévue au paragraphe (2) au ministre, aux inspecteurs nommés par le tribunal et aux personnes ayant fourni une sûreté ou une assurance détournement et vol pour les besoins de la liquidation, et faire insérer cet avis dans un journal à grand tirage publié au lieu du siège social de l’administration portuaire ou le faire connaître par tout autre moyen choisi par le tribunal.
(3) The liquidator shall give notice of intention to make an application under subsection (2) to the Minister, to any inspector appointed by the court and to any person who provided a security or fidelity bond for the liquidation, and the liquidator shall publish the notice in a major newspaper published in the place where the port authority has its registered office or as otherwise directed by the court.

Toutes les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leur avis sur la proposition de la Commission par une large consultation ouverte qui s’est achevée le 15 octobre 2004.
All stakeholders were invited to provide their opinion on the Commission’s proposal via an extensive open consultation that closed on the 15 October 2004.