Traduction de «faire figurer hors bilan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire figurer hors bilan
(disclosure) ... as off-balance-sheet items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.
24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.

a) si le contribuable est un assureur, les montants figurant à son bilan non consolidé à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si l’assureur est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité; si un tel bilan n’est pas dressé, les montants figurant au bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté;
(a) if the taxpayer is an insurer, the amounts reflected in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the taxation year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority; and

la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.
the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.

c)la liste des passifs exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), avec une indication des créanciers correspondants et de leurs rangs de priorité aux termes de la législation applicable en matière d’insolvabilité.
(c)the list of outstanding on balance sheet and off balance sheet liabilities shown in the books and records of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), with an indication of the respective credits and priority levels under the applicable insolvency law.

la liste et la classification des éléments de hors bilan figurant aux annexes II et IV.
the list and classification of off-balance sheet items in Annexes II and IV.

expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».
exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

Il s'agit d'un pas important vers un traitement approprié des financements hors bilan, qui sont tous les engagements tels que les prêts ou les dettes qui n'apparaissent pas au bilan d'une entreprise alors qu'ils devraient sans doute y figurer.
This is an important step in the proper treatment of off-balance-sheet financing, in other words any liabilities such as loans or debt that are omitted from a company's balance sheet where they arguably should be included.

Or, il se trouve que si le grand public ne comprend pas forcément toutes les complexités des évaluations des risques liés aux fluctuations des taux d'intérêt figurant au bilan ou hors bilan, il fait facilement la différence entre une cote triple A et une cote A. Ce sont des symboles très pratiques.
And the general public, while they may not understand the details of on- and off-balance-sheet interest rate risk, understand the difference between triple A and single A. It is a very useful shorthand.

M. Harrison: Nous exigeons qu'elles divulguent un seul chiffre, qui englobe leurs risques figurant au bilan et leurs risques hors bilan.
Mr. Harrison: The disclosure is a single number, which catches both on-balance sheet and off-balance sheet risk.