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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Faire examiner par un médecin
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Vertaling van "faire examiner par un médecin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire examiner par un médecin

get overhauled by a doctor


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Pour déterminer dans quelle mesure les soins de longue durée sont nécessaires, l’institution compétente a le droit de faire examiner la personne assurée par un médecin ou tout autre spécialiste de son choix.

3. In order to determine the degree of need for long-term care, the competent institution shall have the right to have the insured person examined by a doctor or any other expert of its choice.


6. L’institution compétente conserve la faculté de faire examiner la personne assurée par un médecin de son choix.

6. The competent institution shall reserve the right to have the insured person examined by a doctor of its choice.


4. À tout moment au cours de la procédure d’octroi de l’autorisation, l’institution compétente conserve la faculté de faire examiner la personne assurée par un médecin de son choix dans l’État membre de séjour ou de résidence.

4. At any time during the procedure granting the authorisation, the competent institution shall retain the right to have the insured person examined by a doctor of its own choice in the Member State of stay or residence.


2. Dans le cas où l’article 46, paragraphe 3, du règlement de base n’est pas applicable, pour déterminer le degré d’invalidité, chaque institution a, conformément à sa législation, la faculté de faire examiner le demandeur par un médecin ou un autre expert de son choix.

2. Where Article 46(3) of the basic Regulation is not applicable, each institution shall, in accordance with its legislation, have the possibility of having the claimant examined by a medical doctor or other expert of its choice to determine the degree of invalidity.


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L’institution débitrice conserve la faculté de faire examiner le bénéficiaire par un médecin de son choix.

The debtor institution shall reserve the right to have the beneficiary examined by a doctor of its choice.


20 (1) Si un milicien omet ou refuse, lorsqu’il en est requis, de se faire examiner par un médecin légalement autorisé à exercer la médecine, le Ministre a, pour exiger que ce milicien revienne sous les drapeaux, le même pouvoir qu’il aurait en vertu du présent article s’il était convaincu, sur le témoignage d’un médecin légalement autorisé à exercer la médecine, que l’invalidité de ce milicien a cessé.

20 (1) Where a militiaman fails or refuses, when required, to be examined by a legally qualified medical practitioner, the Minister has the same power of requiring such militiaman to serve again as he would have under this section, if satisfied by the evidence of a legally qualified medical practitioner that the incapacity of such militiaman had ceased.


Un autre m'a dit que je ne pouvais pas retourner avant six semaines. J'ai discuté de mon cas avec les responsables d'un autre organisme de réglementation, qui m'ont conseillée de me faire examiner par le médecin de l'organisme.

I had a bit of a discussion on it with another regulating body, so to speak, which said I'd have to have their doctor examine me.


Pendant les déplacements du comité, une personne s'est plainte du fait qu'Anciens Combattants Canada avait insisté pour faire examiner un membre des forces armées victime de blessures par un médecin du ministère, même s'il avait déjà été examiné par les médecins du ministère de la Défense nationale.

During the committee's visit, one individual complained that Veterans Affairs insisted that an injured member of the forces be examined by a Veterans Affairs doctor, even though National Defence doctors had examined them.


Elle a le droit de se faire examiner par son médecin et de déterminer, de concert avec lui, si le travail est risqué ou non.

She has the right to have an examination by her doctor, and then between her and her doctor it will be determined whether the job is risky or not risky.


S'ils ne veulent pas être examinés par notre médecin, ils peuvent se faire examiner par un autre médecin.

If they don't want our physician to do the examination, they can have another physician do that.




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faire examiner par un médecin ->

Date index: 2022-07-24
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