Vertaling van "faire d’exception pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]
create an exception list

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

rémunération d'exception [ taux d'exception ]
red-circle rate [ gold-circle rate ]

processeur d'exceptions [ gestionnaire d'exceptions ]
exception handler

clause d'exception d'inexécution
walk-away-clause

clause d'exception | clause d'exonération de responsabilité
exception clause | exceptional clause

tribunal d'exception
extraordinary court

traitement des cas d'exception
handling of exceptions

droit d'exception
exceptional law

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition permet aux États membres de faire des exceptions à la règle générale selon laquelle les données sensibles ne devraient pas faire l'objet de traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires pour respecter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière du droit du travail mais uniquement dans la mesure où des garanties adéquates ont été mises en place.
This provision allows Member States to make exceptions from the general rule that sensitive data should not be processed, where such processing is necessary to carry out the obligations and specific rights of the controller in the field of employment law, but only subject to adequate safeguards being put in place.

S’il ressort de l’évaluation individualisée que la justification prévue par l’article 4, paragraphe 5, à savoir assurer une meilleure intégration et prévenir des mariages forcés, n’est pas applicable, les États membres devraient envisager de faire une exception et d’autoriser ainsi le regroupement familial dans les cas où la condition d’âge minimal n’est pas remplie, ainsi, lorsque l’évaluation individualisée fait clairement apparaître l'absence d’abus, par exemple, dans le cas d’un enfant commun.
If the individual assessment shows that the justification for Article 4(5), i.e. ensuring better integration and preventing forced marriages, is not applicable, then MSs should consider making an exception thus allowing for family reunification in cases in which the minimum age requirement is not fulfilled. For instance, when it is clear from the individual assessment that there is no abuse, e.g. in the case of a common child.

Nous disons que nous ne voulons pas faire d'exceptions, mais voilà que nous commençons à faire des exceptions.
We've been talking about not having any exceptions, but we're starting to get into exceptions.

Les États membres peuvent faire une exception lorsque la divulgation d’informations ou de leurs sources compromettrait la sécurité nationale, la sécurité des organisations ou de la (des) personne(s) ayant fourni les informations ou celle de la (des) personne(s) à laquelle (auxquelles) elles se rapportent, ou encore lorsque cela serait préjudiciable à l’enquête liée à l’examen d’une demande de protection internationale par les autorités compétentes des États membres, ou aux relations internationales des États membres.
Member States may make an exception where disclosure of information or sources would jeopardise national security, the security of the organisations or person(s) providing the information or the security of the person(s) to whom the information relates or where the investigative interests relating to the examination of applications for international protection by the competent authorities of the Member States or the international relations of the Member States would be compromised.

a) faire une exception au droit du demandeur de rester sur le territoire, à condition que l'autorité responsable de la détermination se soit assurée qu'une décision de retour n'entraînera pas de refoulement direct ou indirect en violation des obligations internationales et communautaires de cet État membre, et/ou
(a)make an exception to the right to remain in the territory, provided the determining authority is satisfied that a return decision will not lead to direct or indirect refoulement in violation of international and Community obligations of that Member State; and/or

Les États membres peuvent faire une exception lorsque la divulgation d’informations ou de leurs sources compromettrait la sécurité nationale, la sécurité des organisations ou des personnes ayant fourni les informations ou celle de la (des) personne(s) à laquelle (auxquelles) elles se rapportent, ou encore lorsque cela serait préjudiciable à l’enquête liée à l’examen d’une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ par les autorités compétentes des États membres ou aux relations internationales des États membres.
Member States may make an exception where disclosure of information or sources would jeopardise national security, the security of the organisations or person(s) providing the information or the security of the person(s) to whom the information relates or where the investigative interests relating to the examination of applications of Ö for Õ asylum ð international protection ï by the competent authorities of the Member States or the international relations of the Member States would be compromised.

Je dis donc depuis le départ que si la commission veut faire une exception, il serait plus logique de faire une exception plus petite—de 5 à 7 p. 100—plutôt que l'énorme exception de 43,73 p. 100 de Kenora—Rainy River.
So it's been my suggestion all along that if the commission wants to make an exception, it would make more sense to make an exception that is small 5% to 7% than the huge exception to Kenora Rainy River of 43.73%.

Les Etats membres réfléchiront désormais à deux fois avant de faire des exceptions à la reconnaissance mutuelle parce que cette décision requiert des Etats membres qu'ils notifient la justification de telles exceptions.
Member States will now think twice before making any exceptions to mutual recognition because this new procedure will require them to notify justifications for such exceptions.

La Commission est disposée à faire une exception pour la période 1992-1994, parce que la SLM devra procéder au démarrage de ses activités et se faire connaître des producteurs de lisier.
The Commission is willing to make an exception for the period 1992 - 1994, because the SLM will need to start up its operations and manure producers have to become acquainted with it.

Nous préférons faire des exceptions, plutôt que de définir « eaux navigables » d'une façon qui permettrait à certaines situations de passer entre les mailles du filet. C'est ainsi que nous réussirons à faire en sorte que les eaux navigables continuent de faire partie intrinsèque de notre culture canadienne, et également en autorisant les exemptions dont vous a parlé M. Osbaldeston.
We are making exclusions, instead of having a definition of navigable waters and having things fall through the cracks that should not fall through the cracks, and that is how we will ensure that we keep navigable water as an intrinsic part of our culture in Canada and create those exemptions that Mr. Osbaldeston commented upon.