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Accord tacite
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement silencieux
Consentement tacite
Liste d'exclusion
Opt out
Registre opt-out
Système opting-out

Vertaling van "faire de opting-out " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system




clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De toute façon, à la fin, on ne contribuerait pas ou on ne recevrait pas moins. Sauf que, comme le dit mon collègue, on ne peut pas faire de opting-out, ni de choses faites sur mesure.

In any case, we would ultimately not be contributing or receiving less, except that, as my colleague said, we cannot opt out or have a tailor-made solution.


C'est un «opting out» administratif. Si on veut avoir vraiment ce que le Parti progressiste-conservateur appelle le pacte canadien, et ce que les provinces appellent présentement l'union sociale, il n'y a pas d'«opting out» comme tel, parce qu'on doit s'entendre sur les règles du jeu, les bases, les standards.

If we really want what the Progressive Conservative Party calls a Canadian pact and the provinces call social union, there cannot be any opting-out, because we have to agree on certain rules or standards.


L'analyse indique hors de tout doute que de faire un projet tel que vu, c'est-à-dire avoir deux systèmes, un opting-in et un opting-out, c'est le pire de tous les systèmes.

It clearly shows that undertaking a project such as this, in other words, having two systems, one where you opt in and one where you opt out, is the worst system there is.


L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.


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Cependant, l'analyse de la Commission montre qu'un grand nombre d'États membres, plus précisément onze d'entre eux, ont introduit l'utilisation de l'« opt-out » depuis 2000 pour faire face à leurs difficultés actuelles en matière de temps de garde et de repos compensateur dans les services fonctionnant 24 heures sur 24.

However, the Commission's analysis shows that a large number of Member States have introduced the use of the 'opt-out' since 2000, with eleven doing so, in order to manage their current difficulties regarding on-call time and compensatory rest in 24-hour services.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.

There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.


Conflits en ex-Yougoslavie, au Kosovo . Pour faire face aux flux de personnes déplacées apparus en Europe dans les années 90, la Commission européenne prend aujourd'hui l'initiative de proposer au Conseil, dans le domaine de la politique d'asile, une directive qui instaure des normes minimales pour l'octroi d'un protection temporaire permettant aux Etats membres (exception faite pour le Danemark puisque le Titre IV du Traité ne s'applique pas à ce pays en raison de son "opt-out") de faire face de façon harmonieuse, équilibrée, solidaire et efficace à un afflux massif de personnes déplacées, tout en évitant que le système d'asile ne s'eff ...[+++]

Conflicts in the former Yugoslavia, in Kosovo and elsewhere .To cope with the movements of displaced persons spreading through Europe in the 1990s, the European Commission has today, on its own initiative, proposed to the Council, as part of its asylum policy, a directive introducing minimum standards for granting temporary protection; its aim is to help Member States (except for Denmark where, because of its "op-out", Title IV of the Treaty does not apply) deal in a uniform, balanced and effective way, based on solidarity, with a mass influx of displaced persons, while at the same time ensuring that the asylum system does not collapse ...[+++]


Deux positions extrêmes étaient identifiables. D'un côté celle des Etats membres qui demandaient la liberté de choix, soulignant la nécessité de croissance économique, et par conséquent demandaient "l'opt-out". D'un autre côté celle des Etats membres qui considéraient que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps hebdomadaire de travail permet une flexibilité suffisante pour qu'on puisse prévoir un terme précis pour "l'opt-out".

There are two extreme positions: on the one hand those Member States which are calling for freedom of choice, stressing the need for economic growth and hence asking for the opt-out, and on the other those which feel that extending the reference period for calculating weekly working time to one year gives enough flexibility to make it possible to envisage a definite end to the opt-out.




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