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Sous cette réserve
Sous réserve de
à l'exception de

Vertaling van "faire cette exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission

that exception renders the Commissions'attitude less consistent


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles

An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette disposition permet aux États membres de faire des exceptions à la règle générale selon laquelle les données sensibles ne devraient pas faire l'objet de traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires pour respecter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière du droit du travail mais uniquement dans la mesure où des garanties adéquates ont été mises en place.

This provision allows Member States to make exceptions from the general rule that sensitive data should not be processed, where such processing is necessary to carry out the obligations and specific rights of the controller in the field of employment law, but only subject to adequate safeguards being put in place.


La Commission est favorable à cette proposition et engagera une procédure visant à prévoir une exception à l’obligation de faire apposer des cachets sur les documents des équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

The Commission is favourable to this suggestion and will initiate an exception from stamping for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as the trains follow a fixed schedule.


La décision de créer ces différentes agences répondait à la nécessité de faire face aux circonstances particulières du moment, et l'AEE ne fait pas exception à cette règle.

The decision to create each Agency was motivated by the need to respond to the particular circumstances of the moment and the EEA is no exception to that rule.


La France, le Luxembourg et, éventuellement, la Finlande et le Danemark semblent faire exception à cette observation générale.

France, Luxembourg, and possibly Finland and Denmark appear to be exceptions to this general observation.


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La Commission est favorable à cette proposition et engagera une procédure visant à prévoir une exception à l’obligation de faire apposer des cachets sur les documents des équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

The Commission is favourable to this suggestion and will initiate an exception from stamping for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as the trains follow a fixed schedule.


L'accès à l'information contenue dans le PRTR européen ne devrait faire l'objet d'aucune restriction, et les exceptions à cette règle ne devraient être possibles que si elles sont expressément prévues par la législation communautaire.

Access to information provided by the European PRTR should be unrestricted and exceptions from this rule should only be possible where explicitly granted by existing Community legislation.


Cette disposition permet aux États membres de faire des exceptions à la règle générale selon laquelle les données sensibles ne devraient pas faire l'objet de traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires pour respecter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière du droit du travail mais uniquement dans la mesure où des garanties adéquates ont été mises en place.

This provision allows Member States to make exceptions from the general rule that sensitive data should not be processed, where such processing is necessary to carry out the obligations and specific rights of the controller in the field of employment law, but only subject to adequate safeguards being put in place.


La décision de créer ces différentes agences répondait à la nécessité de faire face aux circonstances particulières du moment, et l'AEE ne fait pas exception à cette règle.

The decision to create each Agency was motivated by the need to respond to the particular circumstances of the moment and the EEA is no exception to that rule.


2.12. Le Comité voudrait demander à la Commission de réaliser d'urgence une étude spécifique sur l'impact de cette révision sur les territoires ultrapériphériques, dont les conditions géographiques et atmosphériques présentent des caractéristiques particulières, afin d'étudier la possibilité de faire une exception en ce qui les concerne quant à l'application de certaines des propositions actuelles.

2.12. The Committee calls on the Commission to carry out, as a matter of urgency, a specific study into the impact of this revision on the Community's most remote regions, where geographic and atmospheric conditions make it worthwhile considering exempting them from some of the current proposals.


Cette manière de faire évite, au cours de la distillation à la vapeur, l'entraînement de certains sels d'ammonium tels que carbonate, hydrogenocarbonate, sels d'acide gras etc., à l'exception de l'acétate d'ammonium.

This procedure avoids the loss of ammonia, during steam distillation, from certain ammonium salts such as the carbonate and hydrogencarbonate and those of the fatty acids, with the exception of ammonium acetate.




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Date index: 2025-01-24
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