Traduction de «faire avancer ce règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avancer | donner de l'avance | faire avancer
advance | feed

Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]
Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]

faire appel au règlement | invoquer le règlement
raise a point of order/to

faire avancer [ avancer ]
space forward

faire avancer une carrière [ faire progresser une carrière ]
enhance a career

faire appliquer le règlement dans un parc
enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules

avances et retards | termaillage | variations des termes de règlement
leads and lags

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché // Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n - 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - European Parliament decision to raise no objections to the Commission delegated regulation of 17 May 2016 supplementing Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Non-objection to a delegated act: regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings // European Parliament decision to raise no objections to the Commission delegated regulation of 17 May 2016 supplementing Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA))

À long terme, je crois que nous devrons réexaminer notre approche globale du règlement des griefs des Autochtones, la structure et la finalité d'institutions comme la Commission des revendications des Indiens ainsi que le mandat de la commission afin de savoir s'il est suffisamment étendu pour faire avancer le règlement des revendications de façon utile.
In the long term, I feel that we must re-examine our overall approach to the resolution of Aboriginal grievances; the structure and purpose of institutions such as the Indian Claims Commission; the mandate of the Commission and whether that mandate is sufficiently broad enough to enable it to usefully move claims forward.

Cette visite a été organisée pour faire suite à la deuxième réunion du Forum de l'UE sur l'internet de décembre 2016 et pour faire avancer les actions convenues pour 2017.
The visit was organised to follow up on the second meeting of the EU Internet Forum in December 2016 and to take forward actions agreed for 2017.

Le développement et la consolidation de la démocratie au titre du présent règlement peuvent notamment comprendre la fourniture d'un soutien stratégique aux parlements démocratiques et aux assemblées constituantes, en particulier pour renforcer leur capacité à soutenir et à faire avancer les processus de réforme démocratique.
Developing and consolidating democracy under this Regulation may possibly include the provision of strategic support to national democratic parliaments and constituent assemblies, in particular to enhance their capacity to support and advance democratic reform processes.

Pour faire avancer le projet EPSAS, la Commission, en coopération avec les États membres, établirait un noyau de base commun de principes comptables européens pour le secteur public, en vue de les intégrer dans une proposition de règlement cadre.
In order to take forward the EPSAS project, the Commission, in cooperation with the Member States, would draft an agreed core of basic European Public Sector Accounting Principles with a view to incorporating them in a proposal for a Framework Regulation.

Si nous pouvions faire avancer le règlement des revendications globales, et non le projet de loi sur les revendications particulières, sans qu'on vote contre elles, comme l'ont fait les conservateurs par le passé, ce problème serait réglé, et nous ne serions pas obligés de composer avec la loi archaïque. Nous reprenons le débat.
If we could just get the comprehensive claims moved forward, not the specific claims bill, without votes against them as there were in the past from the Conservatives, that problem would be solved, and we would not have to work under the archaic Resuming debate, the hon. member for Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

Nous avons bien sûr oeuvré tous deux de concert avec la communauté internationale en vue de faire avancer ces règlements.
Obviously, we both work in concert with the international community to try to push those regulations along.

mettre en place une signalisation appropriée avant la dernière sortie possible en amont du tunnel ainsi qu'aux entrées du tunnel pour faire appliquer la réglementation, ainsi qu'à l'avance pour permettre aux conducteurs de choisir des itinéraires de remplacement,
place appropriate signs to enforce the regulation before the last possible exit before the tunnel and at tunnel entrances, as well as in advance so as to allow drivers to choose alternative routes,

Dans l'intervalle, je n'ai pas l'intention de faire avancer ces règlements, sans lesquels les modifications ne peuvent être mises en vigueur.
Until we have that discussion, it is not my intention to proceed with the regulations, which are in turn needed before the amendments can be brought into force.

Selon l’amendement proposé par le Comité sénatorial, une partie à une revendication particulière peut demander au Tribunal 1) relativement à une revendication particulière dont la Commission est saisie, d’assigner des témoins à comparaître ou d’ordonner la production de documents; 2) de décider si sa revendication et toute autre revendication devraient être entendues ensemble ou de façon consécutive ou être tranchées ensemble et 3) avec le consentement des autres parties, de trancher toute autre question qui permettra de faire avancer le règlement des différends (art. 47).
As amended by the Senate Committee, it provides that a party to a claim may ask the Tribunal to determine (1) to summon witnesses or order that documents be produced in relation to a claim before the Commission; (2) whether the claim that is the subject of the application and any other should be heard together or consecutively or decided together; and (3) any other issue that will enable dispute resolution processes to go forward, provided the parties to the claim consent (clause 47).