Traduction de «faillite voire même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

faillites portant sur le même patrimoine
bankruptcies relating to the same assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant du prêt de la DGTF de 2008, le même rapport indique que fin 2008, ENVC se trouvait toujours en situation de faillite technique (voir le considérant 64 ci-dessus).
As regards the 2008 DGTF loan, the same report indicates that as of the end of 2008 ENVC was again in a situation of technical bankruptcy (see recital 64 above).

La Commission fait également observer qu'ENVC s'était trouvée au moins à trois reprises en situation de faillite technique (voir le considérant 64 ci-dessus) et qu'Empordef a tout de même décidé d'émettre les lettres de confort sans prime.
The Commission moreover observes that ENVC had been in at least three occasions in a situation of technical bankruptcy (see recital 64 above) and despite this, EMPORDEF decided to issue the comfort letters without a premium.

La Commission pense par ailleurs que la lettre de confort est une mesure qui a été déployée en plus des prêts de 2008 à 2011 (voir le considérant 182) car: a) elle n'a pas été émise en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.
The Commission also considers that the letter of comfort constitutes a measure additional to the loans of 2008-2011 (see recital 182 above), since: (a) it was not granted at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.

En effet, l'acheteur d'une licence émise par un concepteur de technologie canadien risque de voir le contrat annulé en cas de faillite, mais le même acheteur ne court pas les mêmes risques aux États-Unis.
A buyer of a licence from a Canadian developer of technology is subject to the risk of having that licence terminated in the event of bankruptcy, but a buyer of a licence from a U.S. developer of technology is not.

À 11 heures, l'honorable sénateur Goldstein indique — pour que cela figure au compte rendu — que même s'il s'est occupé, dans le cadre de ses activités professionnelles, de questions relatives aux faillites et à l'insolvabilité, il est satisfait de voir qu'il n'a pas d'intérêt privé dans l'étude que mène actuellement le comité, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, et qu'il entend donc participer aux délibérations.
At 11 a.m., the Honourable Senator Goldstein noted for the record that while he has had dealings with matters of bankruptcy and insolvency professionally, he is satisfied that he does not have a private interest in the committee's current study pursuant to the Conflict of Interest Code for Senators and intends to participate in deliberations on this matter.

Quant à savoir quelles concessions fiscales il a accordées, je l'ignore, mais un éleveur de porcins est venu me voir il y a deux semaines et m'a dit: «Jake, lorsque vous retournerez à la Chambre, ne vous contentez pas de taper du poing sur votre pupitre; sautez dessus à pieds joints car mes collègues et moi-même faisons faillite plus vite que vous ne pouvez l'imaginer».
What kind of tax concessions they gave, I don't know. But one of the hog producers came to me two weeks ago and said, “Jake, when you get to the House, don't just bang the table; jump on the desk, because we're going bankrupt faster than you can imagine”.

La Commission constate également que le montant des coûts sociaux d’Austrian Airlines (voir tableau 2) qui seraient pris en charge par ÖIAG dans l’hypothèse de la faillite, ne peut pas, pour les mêmes raisons, être comparé avec les exemples de prise en charge amiable des coûts sociaux.
The Commission also notes that, for the same reasons, the amount of social costs for Austrian Airlines (see Table 2) hypothetically to be assumed by ÖIAG in the event of insolvency cannot be compared with the examples of voluntary assumption of social costs.

Si les citoyens ne paient pas, ils peuvent perdre leurs biens, leur gagne-pain, être mis en faillite voire même emprisonnés.
If they do not pay, citizens can lose their possessions, their livelihoods, be made bankrupt and even go to jail.

Si mon amendement est adopté, Bruce Power ne pourra probablement pas, d'après ce que l'on peut voir de manière raisonnable et objective, être tenue responsable, parce qu'elle risque de faire faillite, selon toute vraisemblance, avant même que le comité n'ait terminé son examen et que le projet de loi n'ait passé toutes les étapes de la Chambre et du Sénat (1555) Il serait plus logique, monsieur le président, de suspendre les travaux du comité en attendant que cela se produise, mais d'après les commentaires qui ont été faits jusqu'à maintenant, je sais pertinemment que cela n'arrivera pas.
If my amendment goes through, there is not going to be, from what we can see at this point if a person is being reasonable and objective, an ability on the part of the corporation, Bruce Power, to be held responsible, because they're probably going to be bankrupt, in all likelihood, before this committee finishes its work and the matter gets through the House and the Senate (1555) It would, I suppose, Mr. Chair, make more sense for us to suspend the committee until that happens, but I know from comments that have been made up to this point that is not going to be the result.

Une telle intégration est d'ailleurs sans précédent dans toute l'histoire de l'aviation canadienne, voire de l'aviation nord-américaine, dans la mesure où ce sont deux compagnies d'importance égale, au coude-à-coude sur le même marché, et dont l'une a fait faillite, qui ont été réunies.
Indeed, our integration is unprecedented in Canada's aviation history and perhaps in North America, where two companies of equal size, competing wingtip to wingtip with one bankrupt, have been brought together.