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Action en déclaration de faillite
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Faillite civile
Faillite et insolvabilité
Faillite personnelle
Faillite privée
Indice de volume des boues
Infraction commise dans la faillite
Infraction dans la faillite
Infraction en matière de faillite
L'Acte de faillite de 1875
LFI
Loi concernant la faillite
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Loi de 1949 sur la faillite
Loi de faillite
Loi sur la faillite
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Masse active
Masse d'une faillite
Masse de faillite
Masse de la faillite
Masse en faillite
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Pétition en faillite
Pétition en vue d'une ordonnance de séquestre
Requête de mise en faillite
Requête en déclaration de faillite
Requête en faillite

Vertaling van "faillite est considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]

Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


faillite civile [ faillite personnelle | faillite privée ]

civil bankruptcy [ personal bankruptcy | private bankruptcy ]


masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite

bankrupt's assets | bankrupt's estate


requête de mise en faillite [ pétition en faillite | requête en faillite | action en déclaration de faillite | requête en déclaration de faillite | pétition en vue d'une ordonnance de séquestre ]

petition in bankruptcy [ bankruptcy petition | petition for a receiving order ]


Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]

Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]


indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]

sludge volume index | SVI [Abbr.]


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


infraction dans la faillite | infraction commise dans la faillite | infraction en matière de faillite

bankruptcy offence | bankruptcy crime


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Ce que le sénateur Stewart veut dire est que le nombre absolu de consommateurs faisant faillite a considérablement augmenté au cours des trois dernières années, alors que le nombre d'entreprises qui font faillite se situe toujours à peu près au même niveau.

The Chairman: The point Senator Stewart is making is that the absolute number of consumer bankruptcies has risen dramatically over the last three years, whereas the number of corporate bankruptcies is bobbing around within a typical band width.


Actuellement, le délai de fermeture d'une entreprise en faillite varie considérablement selon les pays de l'Union, s'étendant de quatre mois en Irlande à plus de six ans en République tchèque. Dans certains pays, il est même impossible pour les entrepreneurs qui ont fait faillite d'obtenir une réhabilitation.

Currently, the time it takes to close down a failed business varies significantly throughout the EU, ranging from four months in Ireland to over six years in the Czech Republic and in some countries failed entrepreneurs cannot obtain discharge at all.


Ce règlement, directement applicable et exécutoire dans toute l'UE, augmentera considérablement la stabilité financière en empêchant les situations dans lesquelles un établissement financier en faillite peut en entraîner d'autres dans sa chute.

The Regulation, directly applicable and enforceable throughout the EU, will considerably increase financial stability and safety by preventing the situation where a collapse of one financial firm can cause the collapse of other financial firms.


Il a choisi plutôt de fixer la limite à 15 p. 100 en juin 2000, bien après qu'Air Canada eut pris le contrôle d'une société criblée de dettes que tout autre investisseur aurait pu avoir pour rien ou, à tout le moins, à un prix considérablement réduit après sa faillite.

Instead, they moved the limit to 15 per cent in June 2000, well after Air Canada had taken over a debt-ridden company that someone else could have got for nothing or, at the very least, at a deeply discounted price after its bankruptcy.


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Le nombre de nouvelles petites entreprises qui font faillite est considérablement plus élevé que le nombre de petites entreprises qui font faillite après avoir été en affaires pendant cinq ans.

The number of start-up small businesses that fail are a dramatic multiple of the number of small businesses that fail that have been in business for, say, five years.


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