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Annuel cumulatif
Cession de faillite
Cession des biens
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Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Cum
Cumul annuel
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Cumulatif annuel
Curateur de faillite
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Faillite civile
Faillite personnelle
Faillite privée
Infraction commise dans la faillite
Infraction dans la faillite
Infraction en matière de faillite
L'Acte de faillite de 1875
LFI
Loi concernant la faillite
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Loi de 1949 sur la faillite
Loi de faillite
Loi sur la faillite
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Masse active
Masse d'une faillite
Masse de faillite
Masse de la faillite
Masse en faillite
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Syndic de faillite
Total cumulé de l'année

Traduction de «faillite depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]

Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite

bankrupt's assets | bankrupt's estate


faillite civile [ faillite personnelle | faillite privée ]

civil bankruptcy [ personal bankruptcy | private bankruptcy ]


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


infraction dans la faillite | infraction commise dans la faillite | infraction en matière de faillite

bankruptcy offence | bankruptcy crime


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


curateur de faillite | syndic de faillite

receiver in bankruptcy | trustee in bankruptcy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce jour, l'Italie n'a toujours pas récupéré l'aide auprès d'Ixfin, qui fait l'objet d'une procédure de faillite depuis 2006.

To date, Italy has not recovered the aid from Ixfin, which has been in bankruptcy proceedings since 2006.


Bien que les analystes de l’industrie aérienne aient prédit cette faillite depuis longtemps, SkyEurope n’en a pas moins continué à vendre des billets pour ses vols jusqu’à la veille de son dépôt de bilan.

Despite the fact that air industry analysts had been predicting this bankruptcy for a long time, SkyEurope was, nevertheless, still selling tickets for its flights the day before presentation of the bankruptcy petition.


Comme l’a déjà évoqué mon collègue M. Simpson, le président de notre commission, il y a eu 77 faillites depuis 2000 – principalement de petites compagnies, il est vrai –, ce qui veut dire que des milliers et des milliers de personnes ont vu d’une façon ou d’une autre l’argent dépensé pour leurs billets s’envoler en fumée ou ont été laissées à leur sort quelque part.

As my colleague, Mr Simpson, the Chairman of our committee, has already mentioned, there have been 77 bankruptcies – mainly smaller companies, it is true – since 2000, which also means that many thousands of people have seen the money spent on their ticket go up in smoke in one way or another, or have just been left to fend for themselves somewhere.


D’un autre côté, de nombreuses entreprises sont très proches de la faillite depuis de nombreuses années, maintenues à flot par des aides d’État ou enregistrant des pertes.

On the other hand, there are plenty of companies that have for many years been very close to failing, propped up by state aid or making losses.


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HCM est en procédure de faillite depuis le 1 septembre 2005 mais il lui reste la possibilité de signer un concordat avec ses créanciers, ce qui lui permettrait d’éviter la procédure de liquidation.

The company has been in bankruptcy proceedings since 1 September 2005, but there remains the possibility of it signing a composition agreement with its creditors, enabling it to avoid the liquidation procedure.


Bien que la Commission ait autorisé en 2003 une aide au sauvetage d’un montant de 45 millions d’euros en faveur de la société, cette dernière a fait faillite depuis.

Even though the Commission approved a rescue aid package of €45 million for Kliq in 2003, the company has since gone bankrupt.


La société chimique, SISAL, a fait faillite depuis.

The chemical company, SISAL, has since gone bankrupt.


Kahla Porzellan GmbH est en faillite depuis 1993.

Kahla Porzellan GmbH has been in bankruptcy since 1993.


Même situation en Ouganda en 1972 lorsque les Asiatiques ont été expulsés. Résultat : l'économie de ces deux pays a fait faillite depuis lors.

The same happened in Uganda in 1972, when the Asians were expelled, and those two countries' economies have been bankrupt ever since.


Le chantier Daewoo, qui est en faillite depuis longtemps mais continue toujours à construire des navires, ne peut être revendu et doit être démantelé.

The Daewoo shipyard, which has been bankrupt for some time, but is still launching ships, should be dismantled and not resold.


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