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Actif d'un failli
Cuir chevelu
Débiteur failli
Décavé
Failli
Faillie
Les faillis-consommateurs au Canada
Libération d'un failli
Région temporale
Réhabilitation d'un failli
Réhabilitation du failli
Spéculateur insolvable
Toute partie
État failli

Vertaling van "failli en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réhabilitation d'un failli [ libération d'un failli | réhabilitation du failli ]

discharge in bankruptcy [ discharge of a bankrupt | discharge from bankruptcy ]






cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)






Interrogatoire du failli par le séquestre officiel (personne physique)

Examination of bankrupt by Official Receiver (Non-business)


Les faillis-consommateurs au Canada

Consumer bankrupts in Canada




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


· Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

· Launch a public consultation so as to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


· Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

· Launch a public consultation so as to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


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Un des problèmes est le fait que le gouvernement du parti AK n’est pas parvenu à réformer la loi qui a été utilisée pour dissoudre le parti de la société démocratique, loi en vertu de laquelle le parti AK lui-même a failli disparaître.

One of the problems is that the AK Party Government has failed to reform the very law which was used to close the Democracy Society Party – in fact, the law under which the AK Party itself almost got closed.


Pour ce qui est du dédommagement là où le contrôle national a failli, les parties lésées peuvent uniquement demander réparation devant les juridictions nationales de l’État membre en question.

As regards the payment of compensation where national supervision has failed, redress can only be sought before the national courts of the Member State in question.


- (EN) Monsieur le Président, comme vous vous en souviendrez peut-être, le mois dernier, j'ai soulevé le problème posé par le parti national britannique, d'extrême droite, qui prétend que des officiers en service de la police d'Oldham, sympathisants de leur parti, leur ont fourni des vidéos confidentielles de la police couvrant les émeutes qui ont eu lieu dans cette ville et, bien évidemment, j'ai remis en question les preuves présentées lors des procès en cours par ces officiers qui ont failli ...[+++]

– Mr President, as you may recall, last month I raised the issue of the extreme right-wing British National Party claiming that sympathetic serving police officers in Oldham have provided confidential police videos of the riots in that town, obviously calling into question evidence given by such biased officers in the ongoing trials.


L'issue dépendra en grande partie de la politique menée par les États membres qui, jusqu'à présent, ont largement failli à leur tâche, notamment en ne contrôlant pas assez l'application des directives en matière de bien-être des animaux.

A great deal will depend on the policy of the Member States that have so far been very negligent, among other things by inadequately monitoring compliance with the animal welfare directives.


Une autre disposition du projet accorde à l'une et l'autre parties contractantes le droit de prendre les mesures qui s'imposent si elles estiment que l'autre partie a failli à son devoir, tel que spécifié dans l'accord.

Another provision in the draft gives each of the contracting parties the right to take suitable measures if it considers that the other party has omitted to fulfil an obligation under the Agreement.


Lorsqu'on en est réduit à bombarder les hôpitaux comme à Gorazde, comme on l'avait fait à Sarajevo, il est clair que la diplomatie dans toute son utilité a failli en partie à la tâche.

Clearly, diplomacy has failed somewhere when belligerents decide to bomb hospitals, as they did in Gorazde and in Sarajevo before.




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Date index: 2022-05-24
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