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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Faille Cobalt Lake
Faille compressive
Faille coulissante
Faille de Cobalt Lake
Faille de compression
Faille de distension
Faille de décrochement
Faille directe
Faille distensive
Faille décrochante
Faille inverse
Faille normale
Faille proprement dite
La faille de cet argument
La faille de cette thèse
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Rejet incliné

Vertaling van "faille au préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faille normale | faille directe | faille de distension | faille distensive

normal fault | tension fault


faille de distension | faille directe | faille distensive

normal fault | slump fault


faille décrochante | faille de décrochement | faille coulissante

strike-slip fault | wrench fault | tear fault | transcurrent fault


faille inverse | faille de compression | faille compressive

reverse fault | compression fault


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


faille normale | faille proprement dite | rejet incliné

dip-slip faulting


la faille de cet argument | la faille de cette thèse

the fallacy behind the proposition


faille de Cobalt Lake [ faille Cobalt Lake ]

Cobalt Lake fault


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; ...[+++]

3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that ...[+++]


1. se félicite de l'importance que la Commission accorde à ce qu'elle appelle de "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'un débat préalable avec le Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'incidences adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloque ...[+++]

1. Welcomes the focus of the Commission on ‘Big Themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of ‘Big Themes’ is subjected to a prior debate with Parliament, that withdrawal of legislative files must meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not; ca ...[+++]


4. invite les autorités syriennes et yéménites à répondre rapidement aux appels généralisés en faveur de réformes démocratiques, économiques et sociales; exprime son soutien sans faille aux réformes en faveur de la démocratie, de l'état de droit et de la justice sociale en Syrie et au Yémen; souligne que les crises actuelles en Syrie et au Yémen ne trouveront d'issue qu'au terme d'un dialogue et d'un processus politique ouvert et constructif, engagé immédiatement et sans condition préalable, en associant toutes les forces politiques ...[+++]

4. Calls on the Syrian and Yemeni authorities to respond swiftly to the widespread calls for democratic, economic and social reforms; expresses its strong support for reforms leading towards democracy, the rule of law and social justice in Syria, and Yemen; underlines that the current crises in Syria and Yemen can only be settled through an open and meaningful political process and dialogue without delay or precondition, with the participation of all democratic political forces and civil society;


E. que l'affaire Abd al-Rahim al-Nashiri, ressortissant saoudien, sera la première qui sera jugée par une commission militaire depuis que le Président Obama a donné l'ordre de reprendre de telles procédures; qu'aucune date n'a pour l'instant été fixée pour son procès devant une commission militaire et que l'accusation a recommandé que la peine de mort puisse être requise lors du procès, bien qu'il faille pour cela l'accord préalable de l'"autorité de convocation" des commissions militaires, un fonctionnaire nommé par le ministère de la défense,

E. whereas the case of Abd al-Rahim al-Nashiri, a Saudi national, will be the first to be tried before a military commission since President Obama ordered the resumption of such trials, whereas no date has yet been set for his trial by military commission, and whereas the prosecution has recommended that the death penalty be an option at the trial, although this must be approved in advance by the ‘convening authority’ for the military commissions, an official appointed by the US Secretary of Defense,


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E. que l'affaire Abd al-Rahim al-Nashiri, ressortissant saoudien, sera la première qui sera jugée par une commission militaire depuis que le Président Obama a donné l'ordre de reprendre de telles procédures; qu'aucune date n'a pour l'instant été fixée pour son procès devant une commission militaire et que l'accusation a recommandé que la peine de mort puisse être requise lors du procès, bien qu'il faille pour cela l'accord préalable de l'«autorité de convocation» des commissions militaires, un fonctionnaire nommé par le ministère de la défense,

E. whereas the case of Abd al-Rahim al-Nashiri, a Saudi national, will be the first to be tried before a military commission since President Obama ordered the resumption of such trials, whereas no date has yet been set for his trial by military commission, and whereas the prosecution has recommended that the death penalty be an option at the trial, although this must be approved in advance by the ‘convening authority’ for the military commissions, an official appointed by the US Secretary of Defense,


Mme Kustra : N'importe quelle Première nation qui est actuellement assujettie à la Loi sur les Indiens peut adopter un régime électoral communautaire au moyen d'un arrêté du ministre, bien qu'il lui faille au préalable satisfaire aux exigences minimales.

Ms. Kustra: Any First Nation that currently operates under the Indian Act can move to a community election system through a ministerial order, although they have to meet minimum requirements first.


M. Lee : Si vous incluez les consultations préalables et les autres étapes, il semble qu'il faille prévoir près de trois années encore.

Mr. Lee: If you include pre-consultations and the others, it sounds close to three years.




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faille au préalable ->

Date index: 2025-03-12
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