Traduction de «faibles redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

cône à faible conicité | cône à faible pente | cône à pente faible | cône à petite ouverture | cône faible
fine taper | slight taper | taper of slow taper

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]
low-risk goods [ low-risk products ]

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le faible pourcentage de demandes d’avis scientifiques émanant des universités (6 %) donne à penser qu’une réduction des redevances analogue à celle qui est appliquée aux PME pourrait encourager les chercheurs travaillant en milieu universitaire (ou dans un autre contexte sans but lucratif) à solliciter un avis scientifique de la part de l’Agence.
The low percentage of requests for scientific advice from academia (6%) suggests that a fee reduction analogous to that applied to SMEs could encourage researchers working in an academic (or other non-for-profit setting) to seek scientific advice from the Agency.

Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.
A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.

Des redevances relativement faibles ne constituent pas nécessairement, en soi, une aide d'État et, conformément aux conclusions d'Ecorys, les redevances plus faibles reflètent les niveaux de services plus faibles demandés par Ryanair.
Relatively low charges, by themselves, do not necessarily constitute State aid, and, consistent with the findings of Ecorys, the lower charges reflect lower levels of service requested by Ryanair.

Lorsque les technologies sont des compléments, l’accord de regroupement de technologies réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l’ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances pour sa propre technologie sans tenir compte du fait que des redevances plus élevées pour une technologie auront généralement pour effet de réduire la demande de technologies complémentaires.
When the technologies in the pool are complements the technology pool reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each party fixing a royalty for its own technology while not taking into account that a higher royalty for one technology will usually decrease the demand for complementary technologies.

Aux fins du présent article, on entend par "recettes nettes" des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.
For the purposes of this Article 'net revenue' means cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.

Le volume des recettes fiscales «en jeu» est effet limité pour diverses raisons: le système pilote est réservé aux petites ou petites et moyennes entreprises; le nombre de petites et moyennes entreprises disposant d’établissements dans d’autres États membres est faible; la participation au système pilote est volontaire; le système fera l'objet d'un suivi rigoureux; l’impôt dont sont redevables les PME est généralement faible, etc.
This is because the tax revenue 'at stake' is limited by various factors: the restriction to small or small and medium-sized companies; the limited number of small and medium-sized companies with establishments in other Member States; the optional character; strict monitoring; the generally low tax liabilities of SMEs etc.

Par conséquent, si l’aviation devait atteindre le même objectif environnemental par le système d’échange des droits d’émission et par la méthode des redevances liées aux émissions, les coûts économiques supportés par le secteur et par l’UE dans son ensemble seraient plus faibles si l’on recourait à cet effet au SCEQE plutôt qu' à par un système de redevances applicable uniquement à l'aviation.
Therefore, if aviation were to achieve the same environmental goal under emissions trading and emissions charges, the economic costs for the sector and for the EU as a whole would be lower if this was done under the EU ETS rather than under a charging system for aviation only.

Lorsque les technologies sont des compléments, l'accord réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l'ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances ne tenant pas compte de celles fixées par les autres.
When the technologies in the pool are complements the arrangement reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each fixing a royalty which does not take account of the royalty fixed by others.