Traduction de «faibles des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès inopiné à fréquence limitée | droit d'accès inopiné à faible frequence | Droit d'accès inopiné à fréquence limitée
limited frequency unannounced access | LFUA [Abbr.]

positions de poids faible de droite
low-order positions

de poids faible [ de droite ]
low order

bit de droite | bit de moindre poids | bit de plus faible poids | bit de poids faible | LSB [Abbr.]
least significant bit | least significant digit | LSB [Abbr.]

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]
low-risk goods [ low-risk products ]

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.
When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.

invite la Commission à parer au contournement des droits à l'importation sur l'éthanol, étant donné que des quantités croissantes de ce produit pénètrent actuellement dans l'Union sous la forme de mélanges soumis à un niveau très faible de droits à l'importation;
Calls on the Commission to guard against the circumvention of import duties on ethanol, since growing quantities of ethanol are now entering the EU in the form of mixtures with a very low import duty;

43. invite la Commission à parer au contournement des droits à l'importation sur l'éthanol, étant donné que des quantités croissantes de ce produit pénètrent actuellement dans l'Union sous la forme de mélanges soumis à un niveau très faible de droits à l'importation;
43. Calls on the Commission to guard against the circumvention of import duties on ethanol, since growing quantities of ethanol are now entering the EU in the form of mixtures with a very low import duty;

44. invite la Commission à parer au contournement des droits à l'importation sur l'éthanol, étant donné que des quantités croissantes de ce produit pénètrent actuellement dans l'Union sous la forme de mélanges soumis à un niveau très faible de droits à l'importation;
44. Calls on the Commission to guard against the circumvention of import duties on ethanol, since growing quantities of ethanol are now entering the EU in the form of mixtures with a very low import duty;

Eu égard aux conclusions établies concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de l'Union et conformément à l'article 9 du règlement de base, il est considéré que des droits antidumping définitifs doivent être institués sur les importations du produit concerné originaire de la RPC et de Thaïlande, au niveau de la marge la plus faible (dumping ou préjudice) conformément à la règle du droit moindre; il s'agit, dans tous les cas sauf un, de la marge de dumping.
In view of the conclusions reached with regard to dumping, injury, causation and Union interest, and in accordance with Article 9 of the basic Regulation, it is considered that a definitive anti-dumping duty should be imposed on imports of the product concerned originating in the PRC and Thailand at the level of the lowest of the dumping and injury margins found, in accordance with the lesser duty rule, which is in all, but one, cases the dumping margin.

Compte tenu des conclusions établies concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, et conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base, un droit antidumping définitif devrait être institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la RPC, à un niveau correspondant à la marge la plus faible constatée (dumping ou préjudice), selon la règle du droit moindre.
In view of the conclusions reached with regard to dumping, injury, causation and Union interest, and in accordance with Article 9(4) of the basic Regulation, a definitive anti-dumping duty should be imposed on imports of certain aluminium foils in rolls originating in the PRC at the level of the lower of the dumping and injury margins found, in accordance with the lesser duty rule.

Nous risquons d’assister à une course vers le niveau le plus faible de droits des consommateurs.
There is a risk that we will see a race towards the lowest level of consumer rights.

La politique de pêche porte également préjudice aux populations des pays pauvres, dans la mesure où l’UE achète à des gouvernements faibles le droit de pêcher dans les eaux de ces pays.
Fisheries policy is also prejudicial to the populations of poor countries inasmuch as the EU purchases rights to fish in these countries’ waters from weak governments.

Un tel système serait également utile aux municipalités pour se conformer à la législation environnementale européenne (notamment en matière de qualité de l'air et de bruit) et assurer son application effective, ce qui est le plus souvent un point faible du droit environnemental.
It would also assist municipalities in complying with national and European environmental legislation (such as those relating to air quality and noise) and ensuring effective enforcement, traditionally a weak area of environmental law.