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Biens à faible risque
Biens à risque faible
Bon risque
Environnement à faible risque
Espèce à faible risque
Faible degré de tolérance à l'égard du risque
Faible risque d'incendie
Faible tolérance à l'égard du risque
Marchandises à faible risque
Marchandises à risques faible
OGM à faible risque
Organisme génétiquement modifié à faible risque
Produits à faible risque
Produits à risque faible
Risque faible
Risque faible de
Risque faible à modéré de

Traduction de «faible risque afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


risque faible | faible risque d'incendie

light hazard | low hazard






risque faible à modéré de (attribut contextuel)

Mild to moderate risk of


faible degré de tolérance à l'égard du risque [ faible tolérance à l'égard du risque ]

low risk tolerance


OGM à faible risque [ organisme génétiquement modifié à faible risque ]

low-risk GMO [ low-risk genetically modified organism ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
modifier le présent règlement afin d'ajouter d'autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'application du paragraphe 1 du présent article, lorsque l'enregistrement risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du faible risque phytosanitaire lié à leurs activités professionnelles.

amending this Regulation by adding further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1 of this Article, where registration would constitute an administrative burden for them disproportionate to the low pest risk related to their professional activities.


1. Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base d’une analyse du risque, exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, sauf dans le cas des subventions de faible valeur, soit fractionner le versement en plusieurs tranches.

1. In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of a risk assessment require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, except for low value grants, or split the payment into several instalments.


Afin d'augmenter encore davantage la disponibilité de substances à faible risque, la Commission a donné la priorité à l'évaluation des substances actives à faible risque potentielles dans le cadre de son programme de réexamen en cours.

In order to further increase the availability of low-risk substances, the Commission prioritised the assessment of potential low-risk active substances in the ongoing review programme.


En outre, le titulaire de l’autorisation de fabrication devrait procéder à une nouvelle évaluation du risque afin de déterminer le profil de risque (faible, moyen ou élevé, par exemple) du fabricant de l’excipient.

Furthermore, the manufacturing authorisation holder should perform a further risk assessment to determine the risk profile, e.g. low risk, medium risk or high risk, for that excipient manufacturer.


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À cet égard, il est soutenu qu’en application des dispositions précitées, la Commission est tenue de réexaminer la dérogation provisoire introduite à l’annexe V, point 2, du règlement no 999/2001 et de soumettre au comité de la réglementation, en application de la procédure à cet effet prévue par l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE, un projet de mesure de modification de ladite annexe V. Ceci afin de garantir le respect des normes sanitaires internationales adoptées par l’OIE, qui ne prévoient pas l’établissement d’une liste des matériels à risque spécifiés ...[+++]

In that regard, the applicant claims that, pursuant to the provisions cited above, the Commission is obliged to review the temporary derogation introduced by point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 and to submit to the Scrutiny Committee, following the procedure outlined in Article 5a of Decision 1999/468/EC, a draft measure to amend that annex. This must be done in order to ensure compliance with the international health standards adopted by the [International Office of Epizootic Diseases (‘OIE’)], which do not call for a list of specified risk material from countries which — like Italy — have been recognised as countries with a ne ...[+++]


(29) Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des consommateurs, il convient que la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du TFUE en ce qui concerne, d’une part, les produits sur lesquels il n’est pas nécessaire de faire figurer le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur du fait des faibles risques qu’ils présentent et, d’autre part, l’identification et la traçabilité des produits entraînant un risque grave pour ...[+++]

(29) In order to maintain a high level of health and safety of consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of products for which the name and address of the manufacturer and of the importer does not need to be indicated on the product itself due to the low level of risk related to such products, and in respect of the identification and traceability of products bearing a potential serious risk to health and safety.


1. Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base d’une analyse du risque, exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, sauf dans le cas des subventions de faible valeur, soit fractionner le versement en plusieurs tranches.

1. In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of a risk assessment require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, except for low value grants, or split the payment into several instalments.


Il faut que le secteur financier, notamment dans le domaine des placements privés et du capital-risque, adapte ses profils de risque pour investir davantage dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises créées par essaimage qui présentent un potentiel de croissance élevé, afin de profiter des perspectives énormes offertes par les technologies à faible intensité carbonique.

The financial sector, including private equity and venture capital, needs to adapt their risk profiles to invest more in potentially high-growth small and medium size enterprises and spin-offs, to benefit from the huge prospects for low carbon technologies.


Étant donné que l'adaptation, en fonction de l’appréciation du risque, des procédures générales de vigilance à l’égard de la clientèle aux situations à faible risque constitue la norme en vertu de la directive 2005/60/CE et que les procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle requièrent des contrôles adéquats en d’autres points du système afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ...[+++]

Since the adaptation, on a risk-sensitive basis, of the general customer due diligence procedures to low-risk situations is the normal tool under Directive 2005/60/EC, and given the fact that simplified customer due diligence procedures require adequate checks and balances elsewhere in the system aiming at preventing money laundering and terrorist financing, the application of simplified customer due diligence procedures should be restricted to a limited number of cases.


Le mécanisme propose par ailleurs des garanties pour les micro-crédits afin d'encourager les institutions financières à accorder ces prêts inférieurs à 25 000 euros, présentant un risque élevé pour une faible rentabili.

This mechanism also offers guarantees for micro-credits to encourage financial institutions to grant loans of less than 25 000 euros, which involve high risk and low profitability.




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faible risque afin ->

Date index: 2023-10-03
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