Vertaling van "faible de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

cône à faible conicité | cône à faible pente | cône à pente faible | cône à petite ouverture | cône faible
fine taper | slight taper | taper of slow taper

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]
low-risk goods [ low-risk products ]

faible taux de taxation
low tax rate

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

aide aux défavorisés [ aide aux économiquement faibles | charité ]
aid to disadvantaged groups [ aid to low-income groups | charity | income support | supplementary benefit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'étude couvre un nombre représentatif d'États membres à fiscalité élevée, moyenne et faible et est disponible à l'adresse suivante: [http ...]
The study covered a representative number of high, medium and low taxing Member States and is available under the following web site address: [http ...]

[12] La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050» [COM(2011) 112] indique que l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission et la taxation carbone pour réduire les coûts de la main-d’œuvre auraient une incidence positive sur l’emploi.
[12] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy (COM(2011) 112) shows that using revenues from the auctioning of ETS allowances and CO2 taxation to reduce labour cost would have positive impacts on employment.

Offrir aux voitures «vertes» des possibilités de stationnement gratuit, des encombrements et des péages réduits et un taux plus faible de taxation des véhicules pourrait faire bouger les choses de manière spectaculaire.
Offering free parking, reduced congestion and road charges, a lower rate of vehicle taxation, vehicle duty and circulation tax for ‘green’ cars could set in motion a spectacular shake-up.

mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic (y compris taxation en fonction de la congestion de la circulation, adoption de tarifs de stationnement différenciés et autres incitations économiques, établissement de «zones à faibles émissions»).
measures to limit transport emissions through traffic planning and management (including congestion pricing, differentiated parking fees or other economic incentives; establishing low emission zones).

La Commission envisage également le réexamen de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’utiliser d’autres instruments fiscaux pour promouvoir les produits à faible consommation d’énergie.
The Commission also plans to review the energy taxation Directive in order that other fiscal instruments can be used to promote low-energy products.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en euros aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 euros, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in euro would result in an increase of less than 5 % or EUR 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.

L’honorable Parlementaire fait également état d’une taxation très faible du vin - à un taux zéro ou très réduit - en Grèce, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche ainsi qu’au Luxembourg, au Portugal et en France, par rapport à la taxation de la bière.
The honourable Member also mentions the very low tax on wine – zero tax or very low tax – in Greece, Italy, Spain, Germany, Austria, Luxembourg, Portugal and France, in comparison with the tax on beer.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en écus aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in ecu would result in an increase of less than 5 % or ECU 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.