Vertaling van "faible capitalisation boursière devraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché des sociétés à faible capitalisation boursière
small-cap market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prospectus relatifs à l’offre ou à l’admission à la négociation, sur un marché réglementé, de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou par des sociétés à faible capitalisation boursière devraient également bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 ter du règlement (CE) no 809/2004.
The prospectus for the offer or admission to trading on a regulated market of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should also benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26b of Regulation (EC) No 809/2004.

En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.
Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.

t) “société à faible capitalisation boursière”: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes».
“company with reduced market capitalisation” means a company listed on a regulated market that had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years’.

Pour tenir compte des évolutions techniques sur les marchés financiers et pour préciser les exigences établies dans le présent article, la Commission adopte, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 24 bis et dans le respect des conditions fixées par les articles 24 ter et 24 quater, les définitions visées au paragraphe 1, y compris les adaptations des chiffres servant à la définition des PME, et les seuils de faible capitalisation boursière, compte tenu de la situation sur différents marchés nationaux, notamment la classification utilisée par les opérateurs des marchés réglementés, de la législation et des recommandations de l’Union ainsi que de l’évolution économique».
In order to take account of technical developments on financial markets and to specify the requirements laid down in this Article, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 24a, and subject to the conditions of Articles 24b and 24c, the definitions referred to in paragraph 1, including the adjustment of the figures used for the definition of SMEs, and the thresholds for reduced market capitalisation, taking into account the situation on different national markets, including the classification used by the operators of regulated markets, Union legislation and recommendations as well as economic developments’.

Les actes délégués peuvent être nécessaires, en particulier, pour l’actualisation des seuils et des définitions pour les faibles capitalisations boursières et les PME établis dans la présente directive et dans la directive 2003/71/CE, et la détermination du contenu détaillé et de la forme spécifique du résumé, conformément aux résultats du débat lancé par la communication de la Commission du 30 avril 2009 sur les produits d’investissement de détail en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du résumé pour les valeurs mobilières sur ce résultat, en évitant la duplication de documents et la confusion potentielle pour les investisseurs ainsi qu’en minimisant les coûts.
In particular, delegated acts may be necessary to update the thresholds and the definitions for reduced market capitalisation and SMEs established in this Directive and in Directive 2003/71/EC, and to specify the detailed content and specific form of the summary in accordance with the outcome of the debate launched by the Commission’s Communication on Packaged Retail Investment Products of 30 April 2009, aligning to the greatest extent possible the content and form of the summary for securities with that outcome, preventing the duplication of documents and potential confusion for investors as well as minimising the costs.

t)«société à faible capitalisation boursière»: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes.
(t)‘company with reduced market capitalisation’ means a company listed on a regulated market that had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years.

4. Pour tenir compte des évolutions techniques sur les marchés financiers et pour préciser les exigences établies dans le présent article, la Commission adopte, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 24 bis et dans le respect des conditions fixées par les articles 24 ter et 24 quater, les définitions visées au paragraphe 1, y compris les adaptations des chiffres servant à la définition des PME, et les seuils de faible capitalisation boursière, compte tenu de la situation sur différents marchés nationaux, notamment la classification utilisée par les opérateurs des marchés réglementés, de la législation et des recommandations de l’Union ainsi que de l’évolution économique.
4. In order to take account of technical developments on financial markets and to specify the requirements laid down in this Article, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 24a, and subject to the conditions of Articles 24b and 24c, the definitions referred to in paragraph 1, including the adjustment of the figures used for the definition of SMEs, and the thresholds for reduced market capitalisation, taking into account the situation on different national markets, including the classification used by the operators of regulated markets, Union legislation and recommendations as well as economic developments.