Vertaling van "facultés pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatively anaerobic bacteria

bactéries anaérobies facultatives
Facultative anaerobe

cours facultatif | option facultative | matière facultative
free elective | free course

faculté de rachat | faculté de réméré
option of repurchase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.
Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.

48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et sans aucune limitation de chapitre à chapitre ou d'article à article;
48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made from one title to another, and without limit from one chapter to another and from one article to another;

(16 bis) Dans le but d'assurer la bonne gestion du fonds de capital-risque éligible et la faculté du gestionnaire de couvrir les risques qui pourraient naître de ses activités, le présent règlement devrait établir des exigences uniformes et proportionnées en ce qui concerne l'obligation pour les gestionnaires de fonds de capital-risque d'y conserver leurs propres fonds en suffisance.
(16a) In order to ensure the proper management of the qualifying venture capital fund and the ability of the manager to cover potential risks arising from its activities this Regulation should lay down uniform, proportionate requirement for the venture capital fund managers to maintain sufficient own funds.

Pourraient être inclus des entités et des dispositifs qui ne sont pas nécessairement liés à un régime de retraite organisé par l'employeur, mais dont l'objet principal reste de fournir un revenu pendant la retraite, sur la base d'une affiliation obligatoire ou facultative.
This could include entities and arrangements that are not necessarily linked to an employer pension programme but still have the primary purpose of providing income at retirement, either on a compulsory or on a voluntary basis.

Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.
The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.

Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.
If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.

7. estime que si un instrument juridique facultatif de droit des contrats était créé au niveau de l'Union, il devrait constituer un système supplémentaire, offrant une solution de remplacement et distinct régissant les contrats transfrontaliers, que les consommateurs et les entreprises pourraient choisir en lieu et place de la législation nationale en vigueur; estime que les États membres pourraient avoir la faculté de le déclarer également applicable aux contrats conclus en vertu de leur droit national;
7. Takes the view that if an optional legal instrument of contract law is set up at EU level, it should constitute an additional, alternative, separate system governing cross-border contracts that consumers and businesses could choose instead of the applicable national legislation; considers that Member States could be given the option of applying it to contracts concluded under their domestic law as well;

Les catégories de qualité et de taille obligatoires pourraient-elles être rendues facultatives en tant que «mentions réservées facultatives» (voir point 2.2 ci-après)?
Could compulsory quality and size classifications be made optional as 'optional reserved terms' (as set out in the section 2.2 below)?

15. insiste sur le fait que la fragmentation territoriale pourrait obliger les utilisateurs qui souhaitent offrir des services liés à des contenus dans l'Union à obtenir des licences multiples; souligne que les différentes limitations et exceptions donnent trop souvent lieu à des coûts juridiques supplémentaires ainsi qu'à une incertitude juridique, ce qui nuit à l'innovation et aux investissements et contribue, dans certains cas, à la concentration du marché; invite par conséquent la Commission à déterminer quelles limitations et exceptions facultatives mentionnées dans la directive 2001/29/CE pourraient être rendues obligatoires, afin de permettre un accès égal à la diversité culturelle par-delà les frontières dans le marché intérieur et d'améliorer la sécurité juridique;
15. Stresses that territorial fragmentation may require users aspiring to offer content-related services across the EU to secure multiple licences; emphasises the fact that differences in limitations and exceptions too often create additional legal costs and legal uncertainty, thereby undermining innovation and investment, and contributing in some cases to market concentration; calls on the Commission, therefore, to examine which of the optional exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC could be transformed to mandatory ones, so as to allow equal access to cultural diversity across borders within the internal market and to improve legal security;