Traduction de «facultés affaiblies auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies : manuel préparé à l'intention des groupes communautaires qui désirent s'attaquer au problème [ Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies ]
The Road to curb impaired driving: a manual to help community groups who want to take action [ The Road to curb impaired driving ]

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Loi sur la journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies [ Loi instituant la journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies ]
National Day Against Impaired Driving Act [ An Act respecting a National Day Against Impaired Driving ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme dans le cas du jeune homme reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies auquel j'ai fait allusion plus tôt, nous devons examiner ces dispositions du projet de loi.
Like the young man I referenced earlier who had a drunk driving conviction, we need to look at those clauses of the bill.

Un grand nombre d'honorables sénateurs se souviendront qu'en mai 1999, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes déposait son rapport sur la conduite avec facultés affaiblies, auquel il a joint un avant-projet de loi.
In May, 1999, as many honourable senators will recall, the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights tabled its report on impaired driving, to which it attached a draft bill.

En mai 1999, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé son rapport sur la conduite avec facultés affaiblies, auquel il a joint un avant-projet de loi.
In May 1999 the Standing Committee on Justice and Human Rights tabled its report on impaired driving, to which it attached a draft bill.

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 22 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
NINTH REPORT Your Committee, to which was referred Bill C-18, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death and other matters), has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, June 22, 2000, examined the said Bill and now reports the same without amendment.

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-82, to amend the Criminal Code (impaired driving and related matters), has, in obedience to the Order of Reference of Monday, June 14, 1999, examined the said bill and now reports the same without amendment.