Vertaling van "faculté reste pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]
respondentia bond

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatively anaerobic bacteria

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

assurance facultative | assurance-accidents facultative
voluntary insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(52 ter) Les autorités de résolution devraient avoir la faculté de n'utiliser que partiellement l'instrument de renflouement interne lorsqu'une évaluation de l'incidence potentielle sur la stabilité du système financier au sein des États membres concernés et dans le reste de l'Union démontre que son application serait contraire aux intérêts publics globaux de l'État membre ou de l'Union dans son ensemble.
(52b) Resolution authorities should be able to make only partial use of the bail-in tool where an assessment of the potential impact on the stability of the financial system in the Member States concerned and in the rest of the Union demonstrates that its use would be contrary to the overall public interests of the Member State or the Union as a whole.

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).
This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

59. estime que les changements démographiques et le vieillissement de la population de l'Union constituent un défi considérable qui exige d'adopter des approches nouvelles et créatives si l'on veut que l'Union reste compétitive; estime que les programmes de formation continue doivent être développés et la législation sur la discrimination fondée sur l'âge mise en œuvre, et que les États membres doivent envisager des mesures pour renoncer à la fixation d'un âge de départ à la retraite obligatoire, de sorte que ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà d'un âge donné aient la faculté de le faire;
59. Believes that demographic change and the EU’s ageing population represent a huge challenge which requires fresh thinking and innovative approaches if the European Union is to remain competitive. Lifelong learning schemes should be expanded and age discrimination legislation implemented, and Member States should consider measures to end compulsory retirement ages, so that if people want to continue working beyond a fixed age they have that choice;

Au cours de la première heure de conduite en équipage, la présence d'un autre ou d'autres conducteurs est facultative, mais elle est obligatoire pour le reste de la période à courir;
For the first hour of multi-manning the presence of another driver or drivers is optional but for the remainder of the period it is compulsory;

9. reste d'avis que la faculté du Conseil à protéger les droits de l'homme dépendra de la volonté politique de toutes les parties à en faire un organe fort et efficace;
9. Reaffirms its view that the HRC's ability to protect human rights will depend on all the parties' political willingness to make it a strong and effective body;

Au cours de la première et de la dernière heure de conduite en équipage, la présence d'un autre ou d'autres conducteurs est facultative, mais elle est obligatoire pour le reste de la période à courir;
For the first and last hour of multi-manning the presence of another driver or drivers is optional but for the remainder of the period it is compulsory;

Au cours de la première heure de la conduite en équipage, la présence d'un autre ou d'autres conducteurs est facultative mais elle est obligatoire pour le reste de la période;
For the first hour of multi-manning the presence of another driver or drivers is optional but for the remainder of the period it is compulsory;

La République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie renvoient à des règles plus générales prévoyant des circonstances atténuantes, tandis que le reste des États membres concernés n'ont pas proposé de législation transposant cette disposition facultative.
The Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, Slovakia and Slovenia have referred to more general rules containing mitigating circumstances, whereas the rest of the Member States concerned have not submitted any legislation implementing this optional provision.

A ) DANS LES CAS DANS LESQUELS L'EXPORTATION EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION OU LORSQUE LES PRODUITS POUR LESQUELS LA RESTITUTION EST ACCORDEE ONT FAIT L'OBJET DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION, LORSQUE LA PRODUCTION D'UN TEL DOCUMENT EST FACULTATIVE POUR L'EXPORTATION, LE DELAI VISE A L'ALINEA PRECEDENT EST EGAL AU DELAI DE VALIDITE DU CERTIFICAT QUI RESTE A COURIR A LA DATE DE MISE SOUS CONTROLE DOUANIER DES PRODUITS DE BASE ; LA DATE DE MISE SOUS CONTROLE DOUANIER DES PRODUITS DE BASE DOIT SE SITUER PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT ;
( A ) IN CASES WHERE EXPORTATION IS SUBJECT TO THE ISSUE OF AN EXPORT LICENCE OR WHERE PRODUCTION OF AN EXPORT LICENCE OR ADVANCE FIXING CERTIFICATE IS OPTIONAL FOR EXPORTATION OF THE PRODUCTS ON WHICH THE REFUND IS GRANTED BUT SUCH A DOCUMENT HAS BEEN ISSUED , THE TIME LIMIT LAID DOWN IN THE PRECEDING SUBPARAGRAPH SHALL BE EQUAL TO THE REMAINDER OF THE PERIOD OF VALIDITY OF THE DOCUMENT AT THE DATE ON WHICH THE BASIC PRODUCTS CAME UNDER CUSTOMS CONTROL ; THE DATE ON WHICH THE BASIC PRODUCTS CAME UNDER CUSTOMS CONTROL MUST BE WITHIN THE PERIOD OF VALIDITY OF THE LICENCE ;

considérant que tel est le cas lorsque les importations sont rendues soit impossibles, soit plus difficiles ou onéreuses au regard de l'écoulement de la production nationale, sans que cela soit nécessaire pour atteindre un objectif qui reste dans le cadre de la faculté que le traité laisse aux États membres d'adopter des réglementations de commerce ; que tel est notamment le cas lorsqu'un tel objectif peut être atteint tout aussi bien par un autre moyen qui entrave le moins les échanges ; que tel est également le cas lorsque les effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises découlant de telles réglementations sont hors de proportion par rapport au résultat recherché;
Whereas such is the case where imports are either precluded or made more difficult or costly than the disposal of domestic production and where such effect is not necessary for the attainment of an objective within the scope of the powers for the regulation of trade left to Member States by the Treaty ; whereas such is in particular the case where the said objective can be attained just as effectively by other means which are less of a hindrance to trade ; whereas such is also the case where the restrictive effect of these provisions on the free movement of goods is out of proportion to their purpose;