Vertaling van "faculté ex exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

directeur de département d'université | directrice de département d'université | directeur de département d'université/directrice de département d'université | directeur de faculté
head of department in a university | head of university department | academic head of department | university department head

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment faut-il interpréter l’article 23, paragraphe 1, du règlement no 44/2001/CE du Conseil (1) quant au point de savoir quelle juridiction jouit d’une compétence internationale exclusive lorsque les parties contractantes en litige ont, dans les conditions générales relatives à leur contrat, attribué à plusieurs juridictions différentes la compétence pour trancher les différends nés dudit contrat: la partie demanderesse a-t-elle le droit de choisir librement entre la juridiction désignée dont la compétence est exclusive et celle dont la compétence est facultative, et peut-on conclure que la juridiction de céans jouit d’une compétence internationale exclusive?
How should Article 23(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1), relating to the court which is to have exclusive jurisdiction, be interpreted where, in the terms and conditions of the contract, the contracting parties which are in dispute have attributed jurisdiction to hear disputes relating to the contract to various courts? Furthermore, is the applicant free to choose from among the courts selected the forum which has exclusive jurisdiction and those which have alternative jurisdiction and can the exclusive jurisdiction of the court which is hearing the case be inferred accordingly?

(17) La Commission devrait avoir la faculté de prévenir les possibles incidences négatives d’une exclusion sur des négociations commerciales en cours avec le pays concerné.
(17) The Commission should be able to prevent the possible negative impact of an intended exclusion on on-going trade negotiations with the country concerned.

Toutes les limitations obligatoires et facultatives prévues à l’article 4 s’appliquent également, comme l’exclusion des mariages polygames, sauf l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, qui ne s’applique pas aux enfants de réfugiés.
All mandatory and optional limitations set by Article 4 shall also apply, such as the exclusion of polygamous marriage, except for the third subparagraph of Article 4(1), which shall not apply to children of refugees.

6. souligne l'importance de l'enseignement préscolaire dans la lutte contre la pauvreté; souligne notamment que l'enseignement doit inclure le sport et l'éducation artistique – y compris, le cas échéant, grâce à la mise en place des structures et des établissements nécessaires – afin de développer les facultés de l'enfant, de l'aider à prendre des décisions de manière indépendante et de le responsabiliser socialement, de façon à ce que la pauvreté et l'exclusion sociale qui s'ensuit ne se perpétuent pas d'une génération à l'autre; insiste sur le fait qu'un accès libre et égal à un enseignement de ce type est garanti indépendamment du lieu de résidence de l'enfant ou de la situation financière ou sociale de sa famille;
6. Stresses the importance of pre-school education in fighting poverty. In particular, education must include sport and artistic education – including, where necessary, the establishment of the necessary facilities and institutions – in order to develop children’s skills, help them take decisions independently and engender a sense of social responsibility, in order to prevent poverty and ensuing social exclusion being passed on from one generation to the next; insists that free and equal access to such education is ensured irrespective of the place of residence of the children or their families’ financial or social status;

Exclusion facultative de certains paiements directs
Optional exclusion of some direct payments

Cette faculté se manifeste à travers le monopole de fabriquer, vendre et utiliser l’invention ou même de la céder à d’autres au travers de licences exclusives ou non-exclusives d’utilisation, en garantissant que le marché ne tombe pas à court d’instruments adéquats de progrès technologique.
The right accorded to the inventor takes the form of a monopoly on the manufacture, sale, and use of the invention, which, under that monopoly, may also be made over to others by means of licences, exclusive or otherwise, to use it, thus ensuring that the market is not denied the wherewithal for technological progress.

Dans ce contexte, l’État récompense l’inventeur, en garantissant à celui-ci la faculté d’exploitation exclusive de son brevet pendant un certain nombre d’années (20 pour le brevet d' invention).
The State rewards the inventor by allowing him to exploit his patent exclusively for a given number of years (20 in the case of patents for inventions).

[9] En pratique, il y a lieu de souligner que la majorité des Etats membres a fait usage de cette faculté (ex. : exclusion des oeuvres de plateau en Italie, définition positive des oeuvres à prendre en compte en Allemagne, proportion de 60 % de diffusion d'oeuvres européennes en France, proportion de 25 % de la part réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants au Royaume-Uni et aux Pays-Bas...)
[9] In practice, a majority of Member States have made use of this option (e.g. exclusion of studio productions in Italy, positive definition of the works to be included in Germany, 60% requirement for transmission of European works in France, 25% allocation to works by independent producers in the United Kingdom and the Netherlands, etc.).

Mais la mondialisation, si l'on n'y prend pas garde, est porteuse également de dangers très lourds comme l'exclusion, l'exclusion de certains pays, et même d'un nombre croissant de pays, et l'exclusion dans les pays d'un nombre croissant d'hommes et de femmes ; elle est porteuse de dangers considérables pour ce qui est de l'équilibre de notre écosystème, de notre faculté à pouvoir léguer un environnement convenable à nos successeurs ; elle est porteuse de dangers en ce qui concerne le développement, en raison notamment des techniques modernes de communication, de la cybercriminalité.
But if we are not careful, globalisation will also entail grave dangers like exclusion: exclusion of some countries, indeed a growing number of countries, and exclusion within the countries of a growing number of men and women. It will also entail considerable risk to the balance of our ecosystem, our ability to bequeath a suitable environment to our successors; it will entail dangers for development, notably because of modern communications techniques and cyber crime.

[17] Cf. l’article 3, paragraphe 1. En pratique, une majorité d’États membres ont exercé cette faculté (par exemple, exclusion des œuvres de plateau en Italie, définition positive des programmes à prendre en compte en Allemagne).
[17] Cf. Article 3(1): In practice, a majority of Member States have made use of this option (e.g. exclusion of studio productions in Italy, positive definition of qualifying programmes in Germany).